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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
680b1a5c2364a383b7747510
24 avril 2025
24 avril 2025
[W] [U] à produire : - les pièces qui lui ont été réclamées par l'AVSEA le 12 août 2024 : avis d'imposition 2023 et 2024, relevés de compte REVOLUT de juin 2022 à juillet 2024, relevés de banque SOCIETE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a0f48d383a880008fd0779
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'une convention de séquestre, les fonds séquestrés devant être libérés au profit de la société Myprm en cas d'infirmation du jugement dont appel, - 20.571,03 euros au titre du solde du compte Revolut
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Amazon) et offrant des services innovants avec des moyens colossaux », sans plus de précision et si un article de presse d’octobre 2019 fait état de l’arrivée sur ce même marché de « "néobanques" comme Revolut
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Amazon) et offrant des services innovants avec des moyens colossaux », sans plus de précision et si un article de presse d’octobre 2019 fait état de l’arrivée sur ce même marché de « "néobanques" comme Revolut
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
de prendre en charge la perte de loyers causée par le retard de livraison jusqu'au jour de la jouissance locative reportée à la mi-novembre 2011 ; Qu'ainsi, et bien que le retard de livraison ne reposât
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
sur les faits en 2008, le véhicule en question était une BMW dont le loyer mensuel était de 830, 00 €, et Monsieur X... jouissait d'une maison disposant d'éléments de confort manifestes ; l'enquête révélait
Source officielleSection A
69e0747acdc6046d476974f1
9 avril 2026
9 avril 2026
de 51 314 802 F CFP par acte du 4 septembre 2021, La Sci Fare Miti ne s'exécutait pas et une tentative de saisie attribution sur les comptes bancaires de celle ci effectuée le 4 octobre 2021 se révélait
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2ca
18 mai 2022
18 mai 2022
Démuni de tout document permettant de justifier de son droit de circuler sur le territoire, la consultation de la borne Eurodac révélait que M. [M] [X] était demandeur d'asile en Autriche.
Source officielleRétention Administrative
66baf70af34129bfe1fee458
9 août 2024
9 août 2024
Le contrôle d'identité révélait que M. [Y] faisait l'objet d'une fiche de recherche pour expulsion. Il était présenté à l'OPJ et faisait l'objet d'une mesure de retenue administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff895
21 mai 2015
21 mai 2015
encore été acquitté par l'acquéreur, le paiement n'étant intervenu que le jour de la réitération devant le notaire ; Que, dans ces conditions, eu égard à l'ancienneté de la créance, l'exécution se révélait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'un handicap, la métropole de Lyon doit être regardée comme apportant la preuve, qui lui incombe, que le trottoir, qui était utilisable sans danger par un piéton normalement attentif à sa marche, ne révélait
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85830
26 juillet 2001
26 juillet 2001
Seul un don du sang en mai 1991 révélait la séropositivité. Cependant des tests de dépistage du virus de l'hépatite Z... étaient obligatoirement pratiqué sur tout don de sang depuis mars 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ff
13 mai 2003
13 mai 2003
Estimant que la sommation qu'il lui a faite le 14 janvier 2000 de libérer les lieux qu'elle continuait d'occuper révélait de la part de Guy X... une ingratitude manifeste et fautive, Marie-José Z... a
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a6
28 mai 2003
28 mai 2003
charges familiales et son éventuel handicap alors qu'il résulte de la déclaration modificative adressée ensuite qu'il ne disposait pas des éléments nécessaires pour l'abattement familial, ce qui révélait
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86baa
10 septembre 2003
10 septembre 2003
A la suite de certains propos de Madame A... inquiété d'une diminution de ses ressources, une enquête révéla, en 1996, qu'elle avait, de janvier 1994 à novembre 1996, tiré 74 chèques au bénéfice de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdf
14 mai 2008
14 mai 2008
L'enquête effectuée par les gendarmes révélait que l'endroit où les meubles du magasin étaient stockés, dans la zone de la Liane à Boulogne, était d'un accès facile et que la prévenue était dans une situation
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c1
28 août 2008
28 août 2008
Le seul fait que la société GORO NICKEL ait déclaré avancer les frais d'expertise ne peut s'analyser comme une renonciation à toute demande indemnitaire si l'inspection du matériel ne révélait aucun dommages
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42d
30 octobre 2007
30 octobre 2007
L'enquête révélait que le prévenu était connu sous cinq identités différentes au fichier automatisé des empreintes digitales. Le bulletin no1 de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
-Y... de ne pas conclure la vente s'il se révélait des inscriptions dépassant le prix de l'immeuble et en transmettant, le jour même de la signature de cet acte, une copie de celui-ci au notaire des vendeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38a
28 octobre 2009
28 octobre 2009
X... était interpellé à 5 heures 25, menotte et conduit au commissariat de police, où il était soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique au moyen d'un éthylomètre, qui révélait un taux de 0, 93
Source officiellePage 12 sur 77