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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17d
26 juin 2008
26 juin 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 005234 du 07 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17f
26 juin 2008
26 juin 2008
RIGAULT, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005478 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Juge aux
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c852
11 septembre 2008
11 septembre 2008
RIGAULT, avoués INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba4
21 février 2008
21 février 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93443
30 janvier 2007
30 janvier 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jérôme Y... Demeurant... 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971e981cdc6046d473814aa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SCI TERTRE NORVINS Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7db
18 décembre 2007
18 décembre 2007
MARTIN INVEST, rep/assistant : la SCP RIBAUT - No du dossier 23164 Intimés : Monsieur Jacques Y... pris tant à titre personnel qu'en sa qualité de président de la société In Extenso Languedoc Roussillon
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8ad
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ou inexécution Décision attaquée : n° F18/00186 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 13 Septembre 2019 Appelante : Madame [S] [D], représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleChambre civile Section 2
6690c72e0d808eb34e45540c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[M] [L] né le [Date naissance 3] 1952 à assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625105929f6bffa995b418
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Monsieur [F] [S] Madame [H] [M] épouse [S] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Gérard
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5141e6e055673490895
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la Société ROUX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93242
13 mai 2016
13 mai 2016
AGENTISSIMO Agissant poursuites et diligneces de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 349 178 095 ayant son siège au 180 rue Lafayette-75010 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c87b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CBP GROUP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
16 janvier 2013
de BASTIA, Me Karine DUPONT-REYNER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean François X... ... 77127 LIEUSAINT ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Karine
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
13 février 2013
né le 23 Mai 1946 à AJACCIO (20000) ... 20167 APPIETTO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Angelise MAINETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aaf
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : R106 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb87
14 décembre 2011
14 décembre 2011
APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 20620 BIGUGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Damien Y... ... 20290 MONTE représenté par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04f
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacques Marie Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a8
1 février 2012
1 février 2012
née le 18 Mars 1991 à SOBRAL (BRESIL) ... 20166 PIETROSELLA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b8
29 février 2012
29 février 2012
née le 23 Décembre 1970 à CASTERLSARDO ... 20129 BASTELICACCIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
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