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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880fe
24 février 2006
à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 4481/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
I., que Roger Z..., la M. A. F., la S. A. R. L.
Chambre commerciale 3-2
695f4dfacdc6046d4795b204
7 janvier 2026
ENTRE : Madame [H] [B] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/03266 (Fond) Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & Claire Ricard
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6a75a08105d473cd61
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
6253cbdebd3db21cbdd8e7e5
7 septembre 2011
Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 04/15335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d06
25 juillet 2024
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me LE ROY DES BARRES Expédition TC LE : 25 JUILLET
1ere Chambre sect.Civile
V-B7G-FD4A Organisme OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNEc/S.A
64ae4b21a1775905dba3bcc6
11 juillet 2023
LA FABRIC Société REIMS HABITAT Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
6358cd64c40aa805a7864b0b
25 octobre 2022
: APPELANTS Monsieur [K] [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [R] [U] [F] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY
6618cefb7935f50008be408d
11 avril 2024
EURL [C] [N] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE C ROYER Kinésithérapeute, demeurant 18 avenue du Général Catroux BP 3905-87039 LIMOGES CEDEX représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES SARL
5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede13
10 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Anthony SCARFOGLIERO de
Pôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine MOUTON, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Roger
6253c85ebd3db21cbdd8512d
26 novembre 1999
Roger Georges Charles demeurant Le Parc du Petit Bourg 91000 - EVRY représenté par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assisté de Maître Y. DU CHALARD, Avocat au Barreau d'EVRY INTIMEE : S.A.
16e chambre
603297e24a96470c807a956b
21 décembre 2017
jugement rendu le 26 Novembre 2013 par le tribunal de grande instance de MEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
63ca42639066fd7c90fc23bb
19 janvier 2023
JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde CORMIER substituant Me Jérôme LE ROY
653219da9e4ea48318f5a9d3
19 octobre 2023
PICARDIE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
6438f215a942a604f5e932ef
13 avril 2023
GUILLOUS ET [L], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf7
7 octobre 2008
née le 12 Juillet 1960 à ALES (30100) ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François TRAMONI VENERANDI, avocat au barreau de NÎMES
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15 décembre 2016
Monsieur Roger, Alfred, Camille E... né le [...] à Chocques de nationalité française [...] Monsieur Armand F... né le [...]
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