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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599d
15 juin 2001
15 juin 2001
PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN-LECHARNY- ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE
Source officielleChambre civile
634a4f4facdcd6adff75a9c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ABBAYE SAINT-GEORGES, prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sylvette ROMER, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a8
23 juin 2006
23 juin 2006
GMO 91 rue de Lourmel 75015 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b7
18 mai 2010
18 mai 2010
né le 30 Août 1933 à MONTREUIL (93) ... 30240 LE GRAU DU ROI représenté par la SCP P.
Source officielleCabinet A
67f8b4e7b12b01e97e03d81f
10 avril 2025
10 avril 2025
RIPOLL, conseiller et Mme ROGER, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ; Arrêt par défaut ; Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33b
18 septembre 2008
18 septembre 2008
avoués à la Cour assistés de Maître Julie JULES loco de Maître DEFFIEUX avocat au barreau de BORDEAUX Société MULTISER prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 12, rue Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f48
24 février 2016
24 février 2016
Roger Z..., propriétaire d'une parcelle contigüe cadastrée même section no49 et M. François X..., propriétaire d'un fonds également contigu cadastré section C no50, devenu no161.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Le 2 mai 2012 Jean-Michel X... et son épouse Joëlle B..., propriétaires des parcelles de terrain cadastrées B1733 et B1734 dans la commune de Solaro, Haute Corse, en vertu d'un acte notarié en date du
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04c
7 décembre 2007
7 décembre 2007
représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - No du dossier 20061167 rep/assistant : Me André Z...
Source officielle1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731b5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
À ces justes motifs que la cour adopte, il convient seulement d'ajouter : - l'acte notarié du 16 décembre 2011 qui prévoit la servitude la décrit dans les termes suivants : ' afin de permettre l'accès
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b75
1 avril 1999
1 avril 1999
Finalement, le transfert des parcelles cadastrées n° 29 et 53 est intervenu non par jugement mais par un acte notarié en date du 1er octobre 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fb
28 juin 2007
28 juin 2007
née le 21 Mai 1954 à ROGNES (13840), demeurant SARL LE RELAIS FLEURI-...- 13760 SAINT CANNAT représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour Monsieur Jacques Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dec
17 novembre 2017
17 novembre 2017
A la suite, un conseil de famille a été réuni par le juge de paix du canton ouest de Versailles et, par délibération du 27 février 1959, lui ont été désignés un tuteur, en la personne de Roger G... et
Source officielle3e chambre
603510e684f6793d6975c31a
23 juin 2016
23 juin 2016
Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 12/01722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES Me Bertrand ROL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2021, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85095
17 décembre 1999
17 décembre 1999
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 17 octobre 1979, établi par Maître DANJOU, notaire à Roncq (59), la Caisse Centrale de Crédit Hôtelier Commercial et Industriel, aux droits de laquelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971e97ecdc6046d47381462
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
assistée de Me Jean Paul MALHERBE, avocat DEFENDEURS D'autre part , a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee7
17 février 2016
17 février 2016
légal domicilié ès-qualités audit siège 190 Route de la Plaine 20243 Prunelli di Fiumborbu assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger
Source officielleChambre civile 1-6
697319abcdc6046d4763c2d4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE La société de droit belge Kredietverlening désormais dénommée BankB, poursuit le recouvrement de sa créance évaluée à 321 012,55 euros, en vertu d'un acte de prêt notarié
Source officiellePage 12 sur 18