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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6688ddf8676b73dd81b96c20

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Croix Rouge Française sollicite sur le fondement de l'article 138 du code de procédure civile, la condamnation sous astreinte de l'Association Croix Rouge Française à produire différentes pièces selon

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39a

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

D-RG no 96 / 03922- APPELANTE CROIX ROUGE FRANCAISE 1, Place Henri Dunant 75008 PARIS représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIMEE Melle Jacqueline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d96c25a97f0381f4e22

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

: VF/VC DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE SAS POITOU MENUISERIES, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Roger

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21569_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2010 approuvant le plan de prévention des risques naturels d'inondation et de mouvements de terrain de la commune de Béziers, en tant que ce plan classe la parcelle cadastrée section PV n° 63 en zone rouge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b52bb40ec8318f31da4

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

POIVRE ROUGE, RCS de [Localité 3] sous le n°752 051 862, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00117_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société centrale hydroélectrique du Nant-Rouge ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f00e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

; - condamné la société Maison Rouge, in solidum avec M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

située de part et d'autre des cours d'eau en zone rouge.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba05e405357f749ea41c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La convention collective applicable est celle du personnel salarié de la Croix-Rouge du 3 juillet 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031fb997f2f1533e7dd76f2

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SELARL JSA (ANCIENNEMENT DENOMMÉE GAUTHIER-SOHM) SELARL JSA (anciennement dénommée GAUTHIER-SOHM) ès qualité de Mandataire ad hoc de la SARLU TAURUS INTERIM ROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d98

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

€ pour le vin rouge et de 29.678,40€ pour le vin gris.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad885cdc6046d47c0e6eb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Laurent ROTGÉ

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d78c924eadffcc4849

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Y] [D] Représentant : Me Magali ROIG, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [V] [U] épouse [D] Représentant : Me Magali ROIG, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES Le VINGT

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La convention collective applicable était celle de la Croix Rouge Française.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4f

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

du nom "HUGO", auquel s'ajoute une bande verticale de couleur rouge vif de la même longueur que celle du nom "ROUGE" rappelant la bande rouge vif sur laquelle est présentée la marque "HUGO"/HUGO BOSS ;

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209599ce142000838954b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] [U] et Mme [Z] [V] de dommages et intérêts au titre des travaux de reprise ; -          CONDAMNE la SCCV AVENUE DE LA CROIX ROUGE à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d3226

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société [Adresse 8] [Adresse 12] produit et commercialise quatre vins, [Localité 6] Fieuzal rouge et blanc et L'Abeille de Fieuzal rouge et blanc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888c3

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Maryvonne X... ... 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Association CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888cc

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Représentée par Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Association CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 41 rue de bourgogne 59200 TOURCOING Représentée par Me Benoit TITRAN (avocat au barreau

Source officielle
CA

9e Chambre A

6032c61f4729c43c0807444c

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [M] [P] mandataire liquidateur de la SARL THALASSA POINTE ROUGE

Source officielle