Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n°23TL01603, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

le procès-verbal de réception concernant la pose de poteaux aériens ; 20) le plan après travaux de l'entreprise SDEL lisible, datant de 2011, concernant la rue des Sources, la rue du Château et la ruelle

tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin s’est opposé à sa déclaration préalable à fin de division d’un terrain situé ruelle

enjoint à la SAS Agglopole-Provence-Assainissement de réaliser les travaux de reprise du réseau des eaux usées et à la commune de Salon-de-Provence de faire réaliser les travaux de réfection de la ruelle

L'appelant allègue que, sous réserve que l'employeur justifie de la nécessité de déplacer le système informatique à SAINT JEAN DE LA RUELLE pour que l'entreprise reste compétitive, la décision de le licencier

D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel, représentant M. B.

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 ainsi que l'arrêté du 24 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer, à titre principal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024 n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme C, épouse B représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2023 du tribunal administratif

C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 avril 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2024 et le 3 juin 2025, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 avril, 8 juillet 2024 et 22 juillet 2024, Mme B... épouse C..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 du préfet de la Sarthe ; d’enjoindre au préfet de la Sarthe,

A, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 24 novembre 2022, le 27 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer