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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00067_20250305
5 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d'action ou d'exception, doivent être écartés. 12.
ORCA_25DA00427_20250708
8 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d'action ou d'exception, doivent être écartés. 9.
ORCA_26DA00411_20260422
22 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d’action ou d’exception, doivent être écartés. 8.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
Il s'en déduit que le temps de présence par semestre a été fixée par le SDIS à 1 080 heures. Par suite, M.
8ème chambre
69ce02fccdc6046d47d2f62a
1 avril 2026
Le preneur s'engage à souscrire toutes assurances liées à l'exécution de travaux....'.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20764_20220517
17 mai 2022
A B avant de prendre sa décision.
ORCA_24VE02687_20250211
11 février 2025
D soutient que, du fait de sa présence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté contesté, le préfet aurait dû consulter la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432
Pôle 6 - Chambre 10
6033618799c14d1285657be2
28 juin 2017
Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTERVENANTS MINISTERE PUBLIC [Adresse 3] [Localité 3] L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis PREFET
5ème Chambre
DCA_24PA05089_20251020
20 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la société Seven Seventy TH est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00698_20250506
6 mai 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ". 3.
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
de la Haute-Loire l'a assujettie à l'obligation de revitalisation des territoires prévue par l'article L. 1233-84 du code du travail.
ORCA_25DA01463_20260114
14 janvier 2026
Si dans ce cadre et au titre du semestre trois, l’intéressée a obtenu une moyenne de 10/20, elle a toutefois été ajournée avec une moyenne de 8,17/20 au semestre quatre.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05537_20230130
30 janvier 2023
de se maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision. / Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88eea
31 janvier 2007
Par acte signifié le 8.07.2004 à la requête de la SAS CAILLOT le preneur donnait congé du bail pour la date du 15.01.2005.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01950_20250207
7 février 2025
Il résulte de ce qui précède que M.
DCA_22NC02786_20230706
6 juillet 2023
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ". 3.
DCA_25NC01143_20260407
7 avril 2026
La condition prévue à l’article L. 412-1 n’est pas opposable ». 4.
CHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87c4
26 novembre 2015
[Z] de sa demande au titre de dé-commissionnements indûment prélevés ; Condamne M.
4ème Chambre
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_24VE01548_20251113
13 novembre 2025
Alors que son bulletin du premier semestre, daté du 4 avril 2023, fait apparaître la validation de 26 crédits ECTS sur 30, il ressort des pièces du dossier que le second semestre de la requérante a été
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