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666 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1fc092cdc6046d47ea3cb1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Je suis gentil, je suis tranquille, je sais que j'ai fait une bêtise quant au trafic de stupéfiant, mais j'ai pris la décision de ne plus rien faire.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb48fc

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SADC ROYAL CONSTRUCTIONS Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22085 INTIMEE Société MAISONS DE L'AVENIR ILLE-ET-VILAINE Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eecd

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 26 Avril 1974 à BOU SAADA (ALGERIE) ... 38300 BOURGOIN-JALLIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Mohamed AHDJILA, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05187_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Seine-Saint-Denis a prescrit la réalisation de diverses mesures afin de faire cesser la situation d'insalubrité constatée dans un logement aménagé au rez-de-chaussée du bâtiment B de l'immeuble situé 77 rue Sadi

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA02272_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la société Sade - Exploitation de Normandie, représentée par Me Claudie Alquier, s’en remet à la justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd1

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT-DE-MARSAN, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 9 Avenue Sadi

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d648cdc6046d47315c0a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[D], [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Samir DRIS, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

636a002d5228c37f74aa163c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00397 Monsieur [L] [Z] [B] Représentant : Me Samia SADAR-DITTOO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f3ccdc6046d47110a27

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COLIBRIS, représentée par Me Rydian DIEYI, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [E] [S] [H], représentée par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00053Q5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca8

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Représentant : Me Rachel SAADA (avocat au barreau de PARIS) APPELANT SA HUIS CLOS Parc de la Vatine 35 square Raymond Aron 76130 MONT ST AIGNAN CEDEX Représentant : Me Maud POUPINEL (avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44849cdc6046d472eeec8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Je parle pas, je ne sais pas comment je vais faire pour comprendre qu'on m'a retiré ma carte et qu'on m'a mis au dépôt. J'ai une femme qui est malade. Donnez moi un responsable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c6

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

57000 METZ SOCIÉTÉ SADE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de ses représentants légaux Parc du Millénaire - 765, rue Henri Recquerel BP 1224 34010 MONTPELLIER CEDEX 01 SOCIÉTÉ SADE DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891df

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

SARL COELHO représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par la SCP RIVES-PODESTA Compagnie SADA représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Christian

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659cf15d0b6b43000800d7fa

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

SADMS [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Catherine TRIQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [D] [Adresse 6], Appt.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed56cdc6046d470d4e63

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Je sais que je ne peux plus aller en France, je vais passer ma vie entre prison et cra, j'ai perdu ma jeunesse, donnez moi 24H00 et je pars en Italie pour travailler, Merci.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e1fcdc6046d4754c27f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Je suis rejeté par l'Algérie et rejeté par la France, je ne sais pas quoi faire. Ils disent que j'ai signé moi-même et qu'il n'y a pas de laissez-passer délivré par la France'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

que monsieur ne démontre pas un grief ; Monsieur [F] [R] déclare on ne m'a pas laissé envoyé un message à ma famille l'informant de mon transfert, j'ai été au cachot la veille de mon transfert, je sais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf21

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/80598 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 09 Juillet 2024 Appelante : Société CITYA TEISSIER SABI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a9bf9da27f384b0e48

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

59 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03265 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNCC Madame [U] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df51

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Chez Mme Renée X... ... 72380 STE SABINE SUR LONGEVE Représentée par maître CREN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Saadia TARHI, avocat au barreau du MANS et Maître Y...pris en

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Journal officiel
Créations

Dembele, Sadio

SIREN 109782821Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/09/2026

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Créations

JAFARI, Sadick

SIREN 130036403Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

17/09/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE SADIMO

SIREN 338039803Greffe du Tribunal de Commerce de reims

17/09/2026

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Procédures collectives

SADITEC NC

SIREN 949087084Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/09/2026

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Créations

Balde, Amadou-Sadio

SIREN 951895010Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/09/2026

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