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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
686767097c03803a32c272bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
5W-40 ; Le constructeur préconise l'utilisation de l'huile SAE OW-30 ; En l'absence d'analyse d'huile, il n'a pas été possible de vérifier si la qualité de l'huile a été la cause de la défectuosité
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6034c652014015b13c199464
28 septembre 2016
28 septembre 2016
exercice dûment mandaté, Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Savine BERNARD, avocat plaidant et postulant au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMÉES SA EUROCLEAR SAEEE
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf7
2 novembre 2006
2 novembre 2006
X... avait été détaché sur ce chantier du 30 août au 9 octobre 1999.Il était situé sur le territoire couvert par la société SAE Normandie, alors que, selon son contrat, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94b7
3 avril 2024
3 avril 2024
» et « Vous savez que nous sommes moins chers », - constater, dire et juger que la Société Méga Dental s'est rendue coupable d'au moins neuf occurrences au titre des publicités comparatives illicites
Source officielle1ère Chambre
65a0e8555bbe450008b2cca3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Aktya et la SARL Airal portant sur un local formant le lot n°5 d'une superficie de 114 m² environ, situé au rez-de-chaussée du centre commercial Cassin sis [Adresse 7]) ; - débouté la SAEM Aktya de
Source officielleChambre Commerciale
600feb08ac6c80bbb98399ca
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Ultérieurement, les sociétés Transports Norbert Dentressangle, United Savam, Tnd Volume, Nd Location et Nd Maintenance, ont assigné les sociétés Seg Samro, Fontenax, Mutuelles du Mans Assurances et Sae
Source officielleChambre civile 1-5
6960a862cdc6046d47b71894
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de Tribunal de proximité d'ANTON le 26 Juin 2025 Appelante : Madame [E] [W] représentant : Me Saeed
Source officielle1re chambre 2e section
6346597fc024d1adffef771b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Différents investisseurs ayant le même objectif fiscal ont procédé à l'acquisition de parts de SNC, constituées par la société Gesdom, dans le but d'acquérir et mettre en location des SAE.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88933
4 octobre 2006
4 octobre 2006
1ère Chambre dans l'affaire ENTRE : Madame Andrée Y... épouse A... née le 29 Juillet 1931 à NAY (50190) Demeurant... 64000 PAU représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Yves SAEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2c
5 septembre 2006
5 septembre 2006
mode de calcul présenté par la CRAMIF ; Mais considérant que la Caisse régionale a eu recours à une méthode forfaitaire se fondant sur les statistiques d'activité et d'utilisation des équipements (SAE
Source officielleService des Référés
659f96463328fa00087a2544
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par actes des 8, 11, 12 et 19/07/2022, la société Ametis Paca a appelé en cause les sociétés Travaux du Midi Marseille, Atelier d'Architecture Arcadia, Triumvirat Architecture, Allianz, SAEP, Sogetha et
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c111
14 mars 2008
14 mars 2008
ANTILLES INDUSTRIE 12 SAEM SODEMA S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 01 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 OCTOBRE 2007, en audience publique, Mme Sylviane SANZ ayant fait le rapport prescrit par l'article 785
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
décembre 1998, la communauté de communes Vallée de l'Ubaye- Serre-Ponçon (Hautes-Alpes) a confié à la société B Frères l'aménagement du domaine skiable et l'exploitation des remontées mécaniques du Sauze
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd07
17 octobre 2012
17 octobre 2012
milieu ouvert (AEMO) par l'Association Espoir, qu'elle a appris, à la suite de deux convocations qui lui ont été envoyées les 6 décembre 2011 et 9 mai 2012 par le Service d'action éducative Nord de Meaux (SAE
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00687_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Sae, demande au tribunal administratif de Nantes : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté le recours administratif
Source officielle6e chambre
627df9980d41e0057d43e82b
12 mai 2022
12 mai 2022
Une telle initiative est d'autant plus fautive que comme vous le savez, nous avons signifié à plusieurs reprises à Mme [T] notre refus de son changement de disponibilités.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939aa
8 février 2017
8 février 2017
euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation des préjudices, Et statuant de nouveau du chef réformé et y ajoutant, DIT que, en l'état de la reconnaissance de la faute inexcusable de la SAEM
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ae
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 05 Mai 1945 à DOMAZAN (30390) ... 30650 SAZE Représentée par Me Franck GARDIEN de la SELARL NETJURIS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Marion GUIZARD de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f796
30 mai 2012
30 mai 2012
deuxième transport prévu à 10 heures et vous ne vous êtes pas présenté au véhicule qui vous attendait chez vous et nous avons été obligé d'engager une autre équipe trouvée à la hâte car, comme vous le savez
Source officiellePage 12 sur 106