Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163725b1cf28a447224e011
21 octobre 2010
21 octobre 2010
elle réprimandait précisément deux des enfants au moment où l'accident s'est produit, car le port de la bague avait été autorisé par les parents eux-mêmes et que la présence d'un élément métallique saillant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d528
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD
Source officielle14e Chambre
6032b55f0952192c995bfb17
6 décembre 2017
6 décembre 2017
LA MALLE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christian SALORD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6b1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
652f790db053208318995b07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f77c03803a32c2717b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 23/00346 APPELANTE [26] Siege social - [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033618699c14d1285657ada
28 juin 2017
28 juin 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleChambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DBVB-V-B7G-BKL5W [O] [K] C/ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Christian SALORD
Source officielle14e Chambre
6162af1a9547460d26ddb6b4
18 octobre 2012
18 octobre 2012
17257 SARL EXAGONE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [D] [K] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à: Me Christian SALORD
Source officielleSécurité sociale
615e0e29c25a97f0381f52d7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
d'Allocations Familiales du Rhône, d'examiner votre situation au regard de la législation de Sécurité Sociale, pour votre activité au sein du cabinet BAUR-BERUARD-FINAZ DE VILLAINE-GAUSSORGUES-WILNER-SALORD
Source officielle9e Chambre C
61609200db7ff645d8566451
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Rôle N° 11/18708 SAS NCI ENVIRONNEMENT, venant aux droits de la SAS ISS ENVIRONNEMENT C/ [X] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Christian SALORD
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ce
12 février 2001
12 février 2001
Z... 93 rue de STRASBOURG, 79000 MORT, représenté(e) par la SCP SALZARD REYNARD, avocat du barreau de MORT Y... Z...
Source officielle4e chambre civile
6a192962cdc6046d4754575d
28 mai 2026
28 mai 2026
variable, immatriculé au registre du commerce et es sociétés de PARIS sous le numéro 775 665 615 dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD
Source officielle1ère Chambre D
5fdad7fa5bb7556aada97aa8
16 mai 2019
16 mai 2019
barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Jean-Eric A..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Ferme éolienne du Moulin Sacard
Source officielle15e Chambre A
6163964a5fe465b53b77f535
17 décembre 2010
17 décembre 2010
décédé le [Date décès 5] 2004 né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] tous représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistés de Me Christian SALORD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
24 septembre 2013
né le 18 Février 1990 à NARBONNE (11100) de nationalité Française ... 66440 TOREILLES représenté par la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES :
Source officielle4e chambre civile
64a7b0753bcaf505db69678d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
plaidant INTIMES : Madame [K] [L] [J] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Joël JUSTAFRE de la SCP SAGARD
Source officielleChambre 4-8
6438f1dfa942a604f5e9320b
11 avril 2023
11 avril 2023
N°2023/ Rôle N° RG 21/17606 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRHM [X] [T] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christian SALORD
Source officielleChambre 4-2
67ad9140668940826449c274
26 juillet 2024
26 juillet 2024
SAS BERTO MEDITERRANEE C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 87) Me Christian SALORD
Source officiellePage 12 sur 49