[E] a, par acte du 25 juillet 2018, fait assigner le Crédit mutuel devant le juge de l'exécution de Saint-Nazaire en mainlevée de la saisie-attribution.

[Y] par acte d'huissier de justice du 26 janvier 2018 un commandement de payer valant saisie immobilière pour avoir paiement de la somme de 287.347,95 euros en capital, intérêts et indemnité, emportant

Par jugement contradictoire rendu le 13 novembre 2018 le président du tribunal d'instance de Puteaux, saisi par ce liquidateur d'une requête aux fins de saisie des rémunérations de monsieur [P] en vertu

Il a été procédé à cette saisie conservatoire mobilière le 26 juin 2018. Par acte du 28 septembre 2018, M.

Ce jugement a été mentionné le 12 juillet 2019 sous les références 2019D9601 en marge du commandement de payer valant saisie immobilière publié le 26 août 2013 volume 2013 S n°27.

Parallèlement et le même jour, une saisie attribution a été effectuée entre les mains de la Caisse d'Epargne dont le siège social est sis [...] à l'encontre de M.

Par acte en date du 8 décembre 2016, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer un commandement aux fins de saisie vente à l'encontre de la SCI SIMODAL pour paiement d'une somme totale de 1.048.630,52 € représentant

Le procès-verbal de visite et de saisie portant compte rendu de cette opération a été dressé le 28 mai 2019.

La banque a diligenté une saisie conservatoire le 29 octobre 2004 convertie en saisie-attribution le 6 décembre 2004 entre les mains de Me [G] liquidateur amiable de la société [Localité 2] entrepôts,

[I] [M] exerce la fonction d'infirmier au sein du Centre hospitalier Sainte Marie appartenant à l'association hospitalière Sainte Marie.

N° RG 17/05515 N° Portalis DBVX - V - B7B - LFHW Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 27 juin 2017 1ère chambre civile RG : 16/02599 RÉPUBLIQUE

[D] [P] fait valoir': - que la saisie pratiquée sur le fondement de l'article 1663 du code général des impôts entraîne celle de l'article L.'260 du livre des procédures fiscales, - que la saisie par

Par ailleurs, a également été saisie une lettre adressée par M.

de la société Artemis Security, au [Adresse 2], ainsi qu'en tous autres locaux où se trouveraient les éléments décrits ci-après, afin de : - se faire remettre et/ou rechercher, notamment sur tout support

[A] et la Scea Saint Vincent de [T] [E] et Loisirs à régler à Mme [G] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

le montant de l'échéance mensuelle, - constaté dès lors que la créance invoquée par la banque n'était pas exigible lors des mises en demeure et de la délivrance du commandement de payer valant saisie

Elle justifie également d'un acte de saisie du greffier en chef du tribunal d'instance de Béziers du 19 décembre 2006 en matière de saisie des rémunérations du travail de Monsieur [C] portant sur la créance

Par jugement du 21 décembre 2009, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de ces sociétés.