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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df96
12 mai 2022
12 mai 2022
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df8a10d41e0057d43e3a8
12 mai 2022
12 mai 2022
siège [Adresse 5] [Localité 7] A laquelle la déclaration d'appel a été signifiée le 9 décembre 2021 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2022 tenue par Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae885b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 4] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 12 septembre 2024 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 22 mai 2025 tenue par Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209709ce1420008389879
18 avril 2024
18 avril 2024
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Prise en la personne de son président Agissant en son nom et venant aux droits de SALAISONS DU GUEMENE S.A.S. radiée suite à sa dissolution-confusion avec la société SALAISONS CELTIQUES Inscrite au RCS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbb4709e24f13d5547a
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielleETRANGERS
62678d4d189ce3057d201c73
24 avril 2022
24 avril 2022
Localité 2] (SENEGAL) (31260) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'erreur matérielle conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94f0a40f8b0008cb735b
4 avril 2024
4 avril 2024
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf2
23 juillet 2008
23 juillet 2008
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8e
6 février 2008
6 février 2008
------------------- ARRÊT no127/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le six Février deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcda
25 mars 2008
25 mars 2008
Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c169
23 juillet 2008
23 juillet 2008
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19f
23 juillet 2008
23 juillet 2008
D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69d0a26acdc6046d4711094f
2 avril 2026
2 avril 2026
Béthune et Me Pauline Bartier, avocate au barreau d'Avignon INTIME Madame [D] [J] à qui déclaration d'appel a été signifiée le 30.09.2025 à étude [Adresse 2] [Localité 4] Nous, Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b00b3bcaf505db696627
6 juillet 2023
6 juillet 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE CPAM ROUBAIX TOURCOING Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b3615e1d7564000872de5d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume Salomon
Source officielleETRANGERS
625fa5108361df277dc5980d
19 avril 2022
19 avril 2022
[Y] [U] né le 11 Février 1999 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Retenu au centre de coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
625fa5108361df277dc5980f
19 avril 2022
19 avril 2022
[C] [J] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Retenu au centre de coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6260f7e46d9e13277d6e375b
19 avril 2022
19 avril 2022
[Y] [F] né le 02 Juin 2001 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise RETENU AU CENTRE DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau
Source officiellePage 12 sur 111