-------- Aide juridictionnelle ARRÊT no850/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie

591780022023005291 du 08/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉES CNP Assurance venant aux droits de MF Prevoyance [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean

LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.

SAS CABINET HENRI X..., représentée par son Président en exercice. 120 rue de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) assistée de Me Jean

Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Rachel COURT-MENIGOZ, membre de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ingrid SALOMONE

14069 DEMANDEURS LE CHSCT DE FORCLUM ILE DE FRANCE COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE FORCUM ILE DE FRANCE ETABLISSEMENT DE BRY SUR MARNE représenté par Monsieur Salomon

4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 219 Rôle No 03 / 05193 COMMUNE DU CAP D'AIL C / Jean- Pierre X... Pierre X...

SALMON, avocat postulant au barreau de CAEN, assisté de Me Pierre GUILLAUMA, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : La S.A.R.L.

Jean- Paul Z...

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Novembre deux mille deux,par Jean-Louis Y..., Président de Chambre, assisté de Monique FOUYSSAC, Greffière.

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS Me Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI

GARONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2, rue Diderot 47914 AGEN CEDEX 9 représentée par Me Jean-Michel

.-93440 DUGNY Représentée par Me Nicolas SALOMON de l'AARPI B & S, avocat au barreau de PARIS, toque : J092 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 25] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 16] (ESPAGNE) représentée et assistée de Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN Monsieur [X] [A] en

SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Roland Y... ... ...

KAIM-MARTIN, greffier de chambre. ***** FAITS ET PROCEDURE : Par acte authentique du 12 août 1997, René Jean X... et son épouse Paulette Y... se sont portés caution hypothécaire pour une somme

conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon

de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jean-Louis

. ------------------- Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Mai deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL

] [Adresse 2] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U. [5] [Localité 7] venant aux droits de la SA [5] [Localité 3] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques