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244 résultats pour « Samana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

60353d7fb0f2626729e74de9

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Le 09 septembre 2010, un conducteur affecté au trafic Samada s'est présenté à l'atelier pour faire un complément d'huile sur l'ensemble 51517 ainsi que de lui procurer un bidon d'huile pour l'ensemble

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02340_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., ressortissants albanais nés respectivement en 1967 et 1969, sont entrés en France le 15 avril 2019 accompagnés de leur fille majeure, Samanda, née en 2000 et de leur fils mineur, B... né en 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02194_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Guillet pour la société SME, de Me de Oliveira pour la société Artelia, de Me Pillet-Will pour la société Generali, de Me Samama pour la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

616294cfdb5ccebfe3f3a5c9

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

DEL RIO NERAUDAU (avocat au barreau de PARIS, toque : R126) SAS SOPREMA [Adresse 10] [Adresse 38] [Localité 3] Assignée à personne morale par acte du 25 avril 2013 Représentée par Me Samayar

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8348616ed0f8cd50a2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Marie-Nathalie FILLONNEAU de la SELARL SELURL CABINET FILLONNEAU, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, et pour avocat plaidant Me Frédéric SAMAMA

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2fa0de54ff609f8222

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 9] (94) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Dan ZERHAT - AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS - postulant - Avocat au barreau de VERSAILLES - vestiaire : 731 Représentant : Me Didier SAMAMA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6459cdc6046d47ca8920

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

]) APPELANT **************** S.A.R.L. [2] [Etablissement 1] COMMERCE N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA

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CAA

1ère chambre

DCA_19PA00979_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant la SCI Le Phoenix, - et les observations de Me Samante substituant Me Malnoy, représentant la commune de Guignes.

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CA

Chambre 1-8

697b0fa0cdc6046d4712a330

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

J&M PLAISANT, administrateurs d'immeubles, sa gérante et mandataire représentée par Me Dorothée SOULAS, membre de la SELARL LESCUDIER & Associés, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Samanta

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04b

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me SAMANI, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 7 février 2008 devant M.

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CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

euros à la société JDS Construction ; - 1 500 euros à la SMABTP, assureur de la société Technic-Etanch, à la société Technique Génie Electrique (TGE) et son assureur, la société SMA SA, dénommée SAGENA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a02d2fa6fd0f8040581

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur [Y] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146ca8

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F13/01736 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Isabelle SAMAMA

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CA

Avis

CADA:20160172

Appel

18 février 2016

18 février 2016

suite): affaire du réseau Résurrection-patrie animé par les nommés X, X, X et X (1961-1962) ; -Dossier n° 1520 : affaire du périodique Vérité, diffusion de tracts et de la plaquette intitulée Qui est Salan

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[X] [I], mandataire de justice, désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Paris en date du 16 octobre 2020 demeurant : [Adresse 15] [Localité 23] Représentée par Me Frédéric SAMAMA, avocat

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CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 15 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bertrand THOMAS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Frédéric SAMAMA

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b7485627ff

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

POKE ME 78 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque BOB 196 PARTIES INTERVENANTES SELARL FIDES, prise en la personne

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CA

Chambre 1-8

696931c5cdc6046d476dae50

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 12], représentée par son Président y demeurant en cette qualité, représenté par Me Dorothée SOULAS, membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Samanta

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CA

21e chambre

6287338cc1d4e9057d613063

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

fainéantise est la mère de tous les vices', 'vous avez terminé de faire les arrangements pour votre enterrement '', des violences verbales lors de l'annonce de sa grossesse où il lui a répondu 'vade retro satanas

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CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00113 Président du tribunal judiciaire du Havre du 15 juillet 2025 APPELANTE : SMA SA anciennement SAGENA

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