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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 mai 2014
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL MENUISERIE DE NARDA, prise en la personne de son représentant légal 33 rue du Dr Schweitzer
6253c889bd3db21cbdd858cb
7 août 2001
André demeurant 40a rue Albert Schweitzer 68920 WINTZENHEIM représenté par Maître CHARPENTIER et Associés, Avocats à COLMAR INTIMEE ET DEFENDEUR : SNC GENERALE D'EDITION ET DIFFUSION prise en la personne
Pôle 2 - Chambre 3
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8 mars 2010
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie SCHWEITZER
6253cad7bd3db21cbdd8c481
26 mai 2008
COMPAGNIE MARITIME MARFRET 13 quai de la Joliette 13002 MARSEILLE 02 représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie SCHWEITZER, avocat au barreau
6253ca47bd3db21cbdd8a8c2
23 novembre 2007
A cette fin il a été stipulé (page 15 de l'acte) que le passage s'exercera sur une bande de 3, 50 m de largeur sur toute la longueur " Nord " desdites parcelles pour aboutir à la rue Schweitzer, telles
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02789_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Schweitzer demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, 3°) d’annuler l’arrêté de la préfète du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02762_20220610
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 22 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Schweitzer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 ; 2
ORCA_22NC00915_20221125
25 novembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Chambre sociale 4-3
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26 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 janvier 2025 par le Cour de Cassation Pourvoi n°J23-11.600 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virna SCHWERTZ
pôle 1 - chambre 1
6163f129fb73a9295bca6506
10 décembre 2009
représentants légaux ayant élu domicile chez Maître CHEMLA Denis, avocat représentées par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoué à la Cour assistées de Maître Denis CHEMLA, avocat du Cabinet HERBERT-SCHMITH
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
.-90133 PALERME (ITALIE) représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Carlo alberto BRUSA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virna SCHWERTZ, avocat au barreau de PARIS
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
: - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Priol représentant la SCI des Sœurs et de Me Schiltz
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Mathieu, représentant la SCI Futuris et de Me Schultz, représentant la communauté de communes de l'Arc Mosellan.
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2 juillet 2014
PHILIPPE Domicile élu au cabinet Maître SCHWEITZER Stéphanie-65 rue d'Anjou-75008 PARIS représentée par Maître SCHWEITZER Stéphanie, avocat au barreau de PARIS (conclusions) GENERALI ASSURANCE Domicilié
Chambre-1 civile et com.
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8 octobre 2024
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Anne-Laure LE FLOHIC de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Stéphanie Schweitzer
1ere Chambre Section 2
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23 janvier 2024
SCHWEITZER [B] [M] C/ [E], [N], [K] [H] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU
3ème chambre
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14 novembre 2019
SCHWEITZER [B] [X] C/ [U] [M] Mutualité CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU TARN
DCA_24NC01092_20251106
6 novembre 2025
A... de se présenter auprès des services de gendarmerie situés au 11 rue Albert Schweitzer à Morhange tous les jours entre 15 h et 17 h pendant la durée de l’assignation à résidence de quarante-cinq jours
ORCA_22NC02352_20221125
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Chambre des Rétentions
688731711692fcf85d581f14
25 juillet 2025
au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Monsieur Florent SCHMITTLER
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