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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af4

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Jubil Interim Sete est une société de travail temporaire.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df91aaebb88318fda6a2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par arrêt contradictoire en date du 22 novembre 2017, la cour d'appel de Paris a condamné la société Secce au paiement d'une somme de 180 000 euros outre la somme de 5 000 au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aujourd'hui j'ai décidé de parler car je ne suis plus dans la région, je me sens en sécurité et je n'ai plus peur. (') Cette période-là de ma vie était toxique et anormale, c'est pourquoi je vous adresse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172010

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017 puis le 6 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bosmont-sur-Serre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7af75782d5f06fa3dbe

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société L'un des Sens Patrimoine est propriétaire du lot n°5 Bat A de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 6] située [Adresse 9] à [Localité 11].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a6

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/00576 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-michel BRANCHE Me Christophe SENET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e96

Appel

13 février 2008

13 février 2008

GYFCA 3 rue du Bois de Lisa 56860 SENE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me GUITARD, avocat INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6f5b807dfe813d2976a

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

en personne, assisté de Me Jean-luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 INTIMEE SAS EXPERTISE ET CONSULTING DE L'ARCADE (ECA) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jacques SENTEX

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00029_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle fait valoir que : - aucune mission utile à son poste ne lui a été confiée par la direction de la DDOR, en sorte qu'elle s'est sentie sous-exploitée pendant la première partie de son stage avant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00050_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle fait valoir que : - aucune mission utile à son poste ne lui a été confiée par la direction de la DDOR, en sorte qu'elle s'est sentie sous-exploitée pendant la première partie de son stage avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d9

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

Elle soutient par ailleurs que le " net send " utilisé par les trois salariés ne peut être assimilé à des correspondances privées ; que de plus le journal du " net send " a été ouvert par un huissier de

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CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87601

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

Le pr sent arr t sera contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61631223615c943a65e0439a

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

La société SARA LEE reproche à la société SEGAFREDO d'avoir lancé en 2010 un café dénommé ' arôme et sensation' dans un emballage présentant des similitudes avec celui qu'elle propose sous la dénomination

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87665

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

... n le 26 octobre 1954 Ë SOUSE (Tunisie) 59 rue Roger Salengro - 69700 GIVORS repr sent par la SCP BOMMART MINAULT - Nä du dossier 30148 Avou s Rep/assistant : Me FORSTER L.L.

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CA

Chambre 3-1

626b80c0d1fb03057d9a4ea8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 25 novembre 2020, la société LES SENTEURS TROPÉZIENNES a formé opposition à l'enregistrement de ce signe sur le fondement de la marque antérieure verbale LES SENTEURS TROPÉZIENNES déposée le 13 février

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CA

2e chambre civile

6438f2e4a942a604f5e93691

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162fde53ebbdffcbea6a99d

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

[H] [T] et la Selarl Sedex solidairement à payer à M.

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CA

Chambre 1-1

5fdbce61be09d3ad4ecc390f

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

dans l'État membre d'origine » ; Attendu que ne saurait répondre à ces exigences, la photocopie d'un simple tableau daté du 6 novembre 2014 qui ne comporte l'énoncé d'aucune véritable décision au sens

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb9

Appel

2 février 2016

2 février 2016

-Z...né le 27/ 11/ 2012 à LORIENT (56100), ... 56860 SENE Représentée par Me Sandrine LAMIOT-LE VERNE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de LORIENT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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CA

2e chambre civile

644229bad2fa6fd0f8040397

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller

Source officielle