AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd953d5c064d83d0d1f1af4
24 février 2020
24 février 2020
La société Jubil Interim Sete est une société de travail temporaire.
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Pôle 5 - Chambre 3
6528df91aaebb88318fda6a2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par arrêt contradictoire en date du 22 novembre 2017, la cour d'appel de Paris a condamné la société Secce au paiement d'une somme de 180 000 euros outre la somme de 5 000 au titre de l'article 700 du
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