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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
63c1051abf9fd47c90a135eb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Z] [R] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d6a942a604f5e93627
13 avril 2023
13 avril 2023
[S] [L] la somme de 190 148,84 euros HT en réparation de ses pertes de loyers.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82a
21 juin 2011
21 juin 2011
Sur le préjudice allégué par la société HELLADE et les consorts A..., la société ne fournit aucun justificatif de perte comptable et sur la perte de bénéfice, elle ne démontre pas avoir eu l'intention
Source officielle15e Chambre B
616355d5bf1fa7f870d2a001
31 mars 2011
31 mars 2011
ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 N° 2011/ 155 Rôle N° 09/12471 [U] [W] C/ [K] [X] [E] [Z] épouse [X] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d19c25a97f0381f4bbb
7 janvier 2015
7 janvier 2015
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant : Me François-luc SIMON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Jean X... Madame Simone Michèle Y... épouse X... SARL PBFIc/Madame Jacqueline Z
5fdc5ca9855c4280ad203d7b
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Madame Simone Michèle Y... épouse X... SARL PBFI c/ Madame Jacqueline Z... épouse A...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
sociaux, a mis à la charge de la commune la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice moral, a renvoyé Mme A devant la commune afin qu'il soit procédé à la liquidation de la somme due au titre de la perte
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6b
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉS Monsieur Jean-marie Y... né le 07 juin 1950 à LEVALLOIS PERRET 92160
Source officielle11e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29632
18 mai 2012
18 mai 2012
Pour les années 2007, 2008 et 2009 ces pertes représentent entre 4,60 % et 25 % de son bénéfice et équivalent entre 2,2 % et 3,7 % de ses frais généraux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur la perte de chance : 5.
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a4
24 avril 2025
24 avril 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 31 Mai 2024 enregistrée au répertoire
Source officielle2e Chambre
616359e31416be03751aa560
22 juin 2011
22 juin 2011
Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
603720e4dace84baf166b41c
4 juin 2015
4 juin 2015
ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2015 DT N°2015/326 Rôle N° 14/10341 [T] [F] C/ [M] [E] [W] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b475
11 juin 2008
11 juin 2008
demeurant :... 62127 VILLERS SIR SIMON Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître HEMMERLING, avocat au Barreau de BETHUNE, Z...
Source officielleChambre 1-6
65a0e6565bbe450008b2cbcc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour elle d'exercer un emploi à temps partiel à la suite du dommage
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86277
16 mai 2002
16 mai 2002
PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
28 août 2025
, d'une chance d'obtenir un gain ou de limiter une perte.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6a167efacdc6046d4711057b
26 mai 2026
26 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère
Source officielle1re Chambre A
615e0e66c25a97f0381f55ff
25 novembre 2014
25 novembre 2014
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2014 A.D N° 2014/ Rôle N° 13/23565 SCI NEDJMA C/ SAS COLLOME FRERES Grosse délivrée le : à :ME SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab4
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Simone Y... épouse X...
Source officiellePage 12 sur 196