bénéficiait pas de la notoriété alléguée et qu'il était impossible de connaître sa diffusion effective, - d'entretenir une confusion entre elle et les chambres de commerce, compte tenu de son logo, du slogan

Aucun slogan complémentaire n'est d'ailleurs apposé à cet effet sur l'emballage.

déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/06241 APPELANT Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Hanna SLAMA

B a obtenu le diplôme de l'École de Management Léonard de Vinci et justifie, en dernier lieu, d'une activité professionnelle en qualité de Business Developper au sein de la société SLEAN de janvier à avril

production de lettres de mise en demeure, que c'est leur ancien employeur qui ne les a pas désactivées après leur départ ; Que la société Iso Dumont n'établit pas être connue de sa clientèle pour le slogan

police en gras de grande taille et sa place sur la ligne supérieure, éclipsant les autres signes, notamment les mots de la ligne inférieure, écrits en caractère plus petits et qui seront perçus comme un slogan

Les grévistes suivent les membres du GIID jusqu'à leur véhicule en scandant le slogan « so, so, solidarité ». A 8h34, les membres du GIID quittent le site ID LOGISTICS.

Les grévistes suivent les membres du GIID jusqu'à leur véhicule en scandant le slogan « so, so, solidarité ». A 8h34, les membres du GIDD quittent le site ID LOGISTICS.

Les grévistes suivent les membres du GIID jusquà leur véhicule en scandant le slogan « so, so, solidarité ». A 8h34, les membres du GIDD quittent le site ID LOGISTICS.

attachées sur les paires de chaussures et non visibles sur l'emballage extérieur, ni davantage en présentation en vitrine, et de la courte durée des pratiques en cause, la société FLUCHOS ayant modifié son slogan

la société DAIMLER CHRYSLER FRANCE coupable d'actes de parasitisme ; Considérant que l'exploitation par la société DAIMLER CHRYSLER FRANCE, depuis 2002, du logo contrefait, accompagnée ou non d'un slogan

consacré aux droits de propriété littéraire et artistique, tous travaux exécutés par MAC 10 dans le cadre de ce contrat sans intervention de tiers extérieurs à l'agence tels que projets, esquisses, slogans

activité concurrente à la sienne et en particulier : -d'avoir toujours ses bureaux 57 allées de Tourny à LIBOURNE, lieu où elle exerçait son activité d'agent ECAPE, et d'avoir maintenu sur sa vitrine le slogan

A a trouvé, sur son casier, un tract politique portant le slogan " Français, réveillez-vous " ce qui l'a conduit à déposer une main courante.

Il fait également grief à la société venderesse d'avoir égaré son consentement en lui présentant la plaquette publicitaire, en reprenant le slogan de la société EDF : « L'énergie est notre avenir, économisons-la

une réticence dolosive, - leur cocontractant a fait état de partenariats mensongers avec EDF pour pénétrer dans leur habitation, à ce titre ils observent que la plaquette publicitaire présente le slogan

[W] [H] [L] a été embauché par la société Slymag, aux droits de laquelle vient la société Saintgenestis en qualité d'employé commercial, suivant contrat de travail à durée déterminée du 26 avril au 9 mai

ou présentés sur des lignes au-dessous; que le terme 'En Gascogne' est descriptif en ce qu'il indique la provenance géographique des produits; que la mention 'La douceur de nos vignes' est un simple slogan