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48 530 résultats pour « Soly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile

5fdcc5cacbb9743156713d9c

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Florent Y... et à Mme Carole X... son épouse, un commandement de payer la somme de 171686,91euros correspondant au solde impayé d'un prêt constaté par acte authentique, valant saisie d'un immeuble situé

Source officielle

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CA

2ème Chambre

5fd96e1c728ef45ab04d71ff

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La BNP a alors demandé la résolution de la transaction et le paiement du solde des sommes dues au titre des engagements de caution. MM.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9b8b066fcf8ae94eb9674

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par courrier en date du 22 septembre 2014, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a notifié à Monsieur [Z] [O] et à Madame [Y] [R] la résiliation de leur contrat de gérance au motif allégué du solde débiteur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb0799523a3e9bf67ac450

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

de 4 727,03 euros, la facture du 14 février 2012 n'ayant été réglée qu'à hauteur de 290,10 euros, * le 8 mai 2012 pour un solde de 6 297,06 euros, * le 24 juillet 2012 pour un solde de 6 174,87 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8550d41e0057d43e38c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ils ajoutent avoir soldé le prix des travaux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92f39c02507c9078ddf7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

& ASSOCIES , avocat inscrit au barreau de STRASBOURG Société DELOS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 5] DÉFAILLANTE Société SOLAR INTEGRATED

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9230e1b14d101c2ec1dfd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

et madame [B] ; Statuant à nouveau, - Condamner monsieur et madame [B] aux sommes de : o 23.975,10 €, au titre des loyers et charges impayés, non pris en charge par la compagnie d'assurance SOLLY

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

695e0bfa75782d5f060c8930

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il soutient que la SARL DGA Hygiène a soldé le crédit-bail du véhicule litigieux et a payé l'option de levée d'achat grâce à la diminution de son compte courant d'associé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61624d6eed30a8f561738318

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, agissant en la personne de son président du directoire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michèle SOLA

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a352f40c34969264997b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

AZAR puis a transféré des courriers de la SCI ARAKO à la société SOLLY AZAR.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c256880bfda47c90075fec

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SOLY 5 PLOMBERIE [Adresse 4] [Localité 3] défaillante S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a0d3cdc6046d47bd0af3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] à payer à la BNP Paribas la somme de 323 198,38 euros au titre de son solde débiteur de son compte professionnel avec intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2023, outre la somme de 1 000 euros

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdc760d13054778131064

Appel

26 février 2018

26 février 2018

[D] [U] et Mme [K] [Z] épouse [U] devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en vue d'obtenir le paiement du solde du prêt .

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd969181fe38354dd8c6cce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

la Selarl Lex Contractus forme un recours à l'encontre de l'ordonnance, rendue le 29 janvier 2019, par laquelle son bâtonnier, après avoir constaté qu'un accord a été signé le 3 février 2016 pour un solde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd96a3234a12656140b702b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Par lettre du 4 février 2016, Monsieur Q... a contesté son solde de tout compte.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd9d7dd1777c11283eb3fb4

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

intérêts conventionnels, a condamné solidairement Monsieur [K] [F] et Madame [Z] [W] à lui payer la somme de 15 694,14 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2015 en règlement du solde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc68b9300eda8c760d8523

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

30 juin 2006, la société La Première Page a cédé son fonds de commerce à la société Salon de Presse, pour un prix principal de 130.000 euros dont 80.000 euros payable à la signature du contrat et le solde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

616343ed88dc29ccde27f05a

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Groupe Solly Azar de collaborer avec la société Hubener et d'ordonner à la S.A.S. Groupe Solly Azar de lui communiquer tous les documents nécessaires pour évaluer le montant de son préjudice.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

1, coefficient 185 suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à hauteur de 108,33 heures mensuelles régi par la convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fcadcb9c056462ae2dc4ef4

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Par jugement du 28 juin 2005, le tribunal d'instance de Paris 19ème a enjoint aux époux [S] de procéder à leurs frais à la remise en état du sol de leur logement après dépose du carrelage existant et à

Source officielle