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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [D] [T] épouse [C] née le 25 Avril 1973 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sophie
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
syndic en exercice, Monsieur [U] [F], Agence Vesta Syndic, [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Sophie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f2f
26 avril 2022
26 avril 2022
CPAM ROUBAIX TOURCOING agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 2 Place Sébastopol CS 40700 59208 TOURCOING CEDEX Représentée et plaidant par Anne-Sophie
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f82f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
RAVATE PROFESSIONNEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 23/01
Source officielleChambre civile TGI
680c6dccfe1a38d696f20fec
25 avril 2025
25 avril 2025
Représentant : Me Jean pierre LIONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [B] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christine CHANE-KANE
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8c
5 novembre 1999
5 novembre 1999
ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier F.F qui a assisté Le Président, au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c5
23 mars 2001
23 mars 2001
ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le faisant fonction de greffier Le Président, qui a assisté au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854dd
3 novembre 2000
3 novembre 2000
ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier faisant fonction Le Président, qui a assisté au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
26 février 2004
][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS sis hôtel de Ville 95240 CORMEILLES EN PARISIS, représenté par son maire, représentée par la SCP KEIME & GUTTIN assistée de Me Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616372551cf28a447224dfef
1 février 2011
1 février 2011
COUILBAULT DI TOMMASO, avocat plaidant pour la SELARL MESSAGER-COUILBAULT INTIME Société HSBC ASSURANCES VIE ANCIENNEMENT DENOMMEE ERISA [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e58d578519f70b5ebaa8
18 mars 2010
18 mars 2010
avocat plaidant pour la SCP BONNET-EYMARD-NAVARRO, avocat du barreau de la Haute Loire Monsieur [G] [K] [X] [W] [Adresse 9] demeurant : [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Myriam Houfani, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Sophie
Source officielle2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c5a
5 mai 2022
5 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-3
65a0f828383a880008fd0939
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 19/10036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie
Source officielle1ère Chambre
65a8d155e12c85000874ae21
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd959a38d98bc43be7861be
19 février 2020
19 février 2020
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609a5354c6ec55cf7101fd
3 février 2014
3 février 2014
DU : 15 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce2
9 février 2011
9 février 2011
Ch. civile A ARRET du 09 FEVRIER 2011 R. G : 08/ 00798 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02/ 1161 X... C/ Y...
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932ea
1 avril 2025
1 avril 2025
[X] [M] né le 04 Novembre 1966 à [Localité 6] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 7] / ROYAUME - UNI Représenté par Me Sophie DUBOSSON, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par
Source officielleChambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a66
4 juillet 2023
4 juillet 2023
04 JUILLET 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSMO [R] [D] / S.A.
Source officiellePage 12 sur 22