représentée par Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE Monsieur B...

Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3KH Grosse délivrée à la SELARL ABEILLE AVOCATS , la SELARL CABINET BENITAH - CIAIS , Me Sophie

de Nice ; 3°) le versement par le CHU de Nice de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

VALFAL LA TSANTELEINA c/ [Y] [N] [D] Grosse délivrée à Me Sophie CHAS Expédition délivrée à Me Angélique TOUATI le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le CH La Palmosa représenté par Me Sophie Chas s'oppose à la nouvelle expertise sollicitée, le rapport de l'expertise contradictoire réalisée par

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, ne s'oppose pas à ce que la mesure d'expertise sollicitée se déroule à son contradictoire et demande au juge des

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice représenté par Me Sophie Chas, s'oppose à titre principal à la demande d'expertise sollicitée pour défaut

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée sous ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité.

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023 le CH de Cannes représenté par Me Sophie Chas s'oppose à l'expertise sollicitée à son encontre pour défaut d'utilité et demande sa mise hors de cause.

CLINIQUE [6], Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02228 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O64J Grosse délivrée à Me Sophie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBD7 du 19 Mai 2026 M.I 26/00550 affaire : [W] [M] c/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BARDON Me Sophie

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, Mme le docteur C F représentée par Me Sophie Chas, demande sa mise hors de cause, état intervenue dans le cadre du secteur public hospitalier ne pouvant voir

Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PHWZ Grosse délivrée à la SELARL CABINET ESTEVE-RUA , la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES , Me Sophie

A D soutient que : - alors qu'il était retrouvé somnolent dans son véhicule, il a été transporté aux urgences du CHU de Nice qui a diagnostiqué une intoxication médicamenteuse volontaire, une désaturation

0018 affaire : [I] [J] c/ Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, Représentée par la CPAM du Var, [V] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Laure TERESI Copie certifiée conforme délivrée à Me Sophie

référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire de la maison d'arrêt de Grasse et du Centre hospitalier (CH

Médecin demeurant [Adresse 6] représenté par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Sophie

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, s'oppose à l'expertise sollicité pour défaut d'utilité, la requérante étant forclose pour agir à son encontre à défaut