toutes ses pathologies n'ont pas été prises en compte, que le médecin-rapporteur n'a pas renseigné certaines rubriques et qu'il a mentionné à tort qu'elle était suivie au centre hospitalier universitaire (CHU

DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

sous le n° 18/00595 ARRÊT DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CHOLET SPORTS LOISIRS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me HERROU, avocat substitant Me Anne sophie

Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Laure SOULIER de la SELARL Cabinet AUBER, avocat au barreau de PARIS, toque : R281 substituée à l'audience par Me TABARY Sophie

l'infection a été contractée près de deux mois après sa prise en charge au centre hospitalier de Laon et après une hospitalisation de plus de six semaines au sein du centre hospitalier universitaire (CHU

fonction de président, chargé du rapport, et Jean-Yves POURRET, Conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions et observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence de Mme Sophie

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise

des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 15] - [Localité 16], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 670 466, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sophie

Les sommes relatives aux mesures d'urgence de mise en sécurité de la nef de la basilique, dont les opérations de purge et la dépose de l'orgue de la tribune ainsi que la protection du chœur, sont également