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23 315 résultats pour « Taeschh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Y]) que Mme [D] avec laquelle elles travaillaient, effectuait des tâches de réservation, ventes de billets, tenue de caisse.

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Contrairement à ce qu'affirme le salarié, ces tâches correspondent à son contrat de travail et ne consistent pas en des travaux ou prestations nouvelles ou en une modification des tâches contractuelles

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0514cc2751aa86bbb7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vous avez donc failli à vos tâches habituelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61632f5114ec5f96a7da0938

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

poursuite de votre activité au service de l'entreprise même pendant un préavis' Considérant que l'employeur fait ainsi en substance grief à Mme [O] d'avoir le 25 mars 2005 refusé d'effectuer une tâche

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00009_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

B ne pouvait effectuer que 15 % des tâches prévues par son contrat de travail ; par suite, même en tenant compte des réserves formulées par le médecin du travail, il devait être reconnu inapte à assurer

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62f73e7543b00e05d4fac6fc

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Courant 2015, les tâches de Mme [C] [V] ont été modifiées, mais sa rémunération conservée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab8a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

L' essentiel des tâches qui sont les vôtres sont des tâches nécessitant une manutention lourde et répétitive.... " Monsieur X... a saisi le Conseil de prud' hommes de LYON le 12 décembre 2005 pour obtenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Selon les dires de l'employeur, des insuffisances sont apparues, après plusieurs années dans l'exécution des tâches confiées au salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd9a7b38c017e9bb40d586a

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[I] « , demande au médecin du travail de confirmer « si les tâches qui répondent à son poste actuel sont compatibles avec son état de santé à savoir, l'entretien et les travaux de pose de revêtement de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162fdef3ebbdffcbea6aa30

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Les lettres invoquées à l'appui des faits de harcèlement ne font que pointer en détail les griefs invoqués dans l'exécution des tâches de Mademoiselle [K] [G] pour l'inciter à améliorer son travail, elles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f609cdc6046d477f0a19

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[O], responsable informatique et services généraux au sein du back office, disant qu'il a effectué la 'reprise du lead' sur les tâches effectuées précédemment par Mme [V] à laquelle M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

société Relais FNAC a informé ses salariés de la refonte de la classification des emplois, à compter du 1er juillet 2005, impliquant un nouveau libellé de fonction et de nouvelles répartitions des tâches

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] considère que ses nouvelles conditions de travail impactent la nature de ses tâches de sorte que son emploi correspond à une coquille pratiquement vide.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cefb8594705dbfccc25

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

De même, je constate sur ces mêmes dalles la présence de taches jaunâtres à différents endroits'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31196cdc6046d47a75638

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'appelante considère, qu'au regard des tâches exercées, sa pathologie est en lien avec son travail, relevant que cette constatation a été effectuée par le [2] de Normandie.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed9ecdc6046d470d5404

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] a occupé différents postes au sein de la société ; les tâches qui lui ont été confiées impliquaient la conduite de four, travaux qui figurent expressément sur la liste du tableau n° 30.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8b3cdc6046d4762f7cc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- ses tâches ont été modifiées : Mme [K] prétend qu'à compter de janvier 2018, sa nouvelle responsable lui a attribué des tâches consistant en de la saisie et du classement ne correspondant pas

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe452cdc6046d4786c4f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cependant cette tâche n'est pas effectuée plus de deux heures par jour. La société l'estime à une minute par niveau ce qui semble cohérent au vu de la photographie produite.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00195_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 ; - le décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 ; - l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f12eedb07d0f8186109

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Toutes les tâches non acquises ont fait l'objet de nouvelles formations internes afin d'en faciliter l'acquisition.

Source officielle