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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65aa231ca34ad100085818bf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TEMOIN a fait assigner la S.A.R.L.U.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653f8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Je m'occupais d'un client lorsque vous êtes redescendu ; je vous ai prié d'attendre que je termine mon client. Lorsque j'allais vous remettre la lettre de mise à pied, vous aviez quitté les lieux.

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9743b00e05d4fac753

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[T] au sol 'face contre terre, dans un tas d'ordures ménagères' puis ont terminé le menottage ; - en relevant M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379dcd1bc2605de4b480d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Concernant la première série de réserve, la SARL Confiserie Pâtisserie Oppe fait référence à une attestation d'un témoin, Monsieur [S], qui a assisté à la réunion de chantier durant laquelle le gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d365

Appel

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Sylvain F..., né le 1er octobre 1952 à TOULOUSE, demeurant,..., à comparaître à l'audience du 9 septembre 2009 en tant que témoin, celui-ci est présent et a été entendu comme témoin après avoir prêté serment

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd422799a9057d5dd212

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

compte de l'oubli ou erreur du médecin du travail de ne pas avoir précisé sur le feuillet les déclarations verbales faites à la salariée et devant figurer dans son ordinateur, > constatant que son témoin

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le conducteur seul à bord a probablement été témoin de l'accident mortel qui a eu lieu 250 mètres plus tard ".

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332c32b173f45a7c8ddb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Concernant l'obligation invoquée par l'intimée, la cour constate que selon le bon de commande, le chantier devait être terminé dans un délai de 12 jours à compter du 21 janvier 2022.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407f6a24f8a713323cbd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[X] de confectionner les pizzas d'un grand nombre de clients en quelques minutes avant de terminer son service. Le grief n'est donc pas établi.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a219407

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S'en est suivi une pluie d'insultes devant témoins de toute l'[Adresse 3]. Je cite « cannasse, clocharde, c'est la dernière fois que je te livre, fermes ta gueule ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f8

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

pour traverser " la petite ville ", " Nocfond ", " Bourdaloue " et " Brultiaux " ; qu' il est constant que le chemin rural de Nocfond à Langon figurant sur les plans cadastraux versés aux débats se termine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbdcdc6046d47192f62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 11 mai 2017, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 10 mai 2017, au préjudice de la salariée, dans les circonstances suivantes : « alors qu'elle venait de terminer de

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89730cdc6046d47bc2fdb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [N] et recueillir tous éléments dans ce sens ; -dire que le commissaire de justice pourra se faire assister d'un serrurier et le cas échéant requérir le concours de la force publique ou deux témoins

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b8acdc6046d47e35840

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par requête du 30 septembre 2025, faisant valoir que les opérations de liquidation judiciaire n'étaient pas encore terminées, en présence de la détention par M.

Source officielle
CA

Cabinet D

62f73e9243b00e05d4fac739

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[UP], témoins instrumentaires. L'identité précise des témoins est apposée à l'acte avec mention de leur profession, de leur domicile.

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092b

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Le témoin ne vient pas contredire les témoignages de clients et tiers cités ci-dessus, décrivant des cris et des propos insultants adressés par Monsieur [GE] [RK] à Madame [E] [MT] épouse [S].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b99

Appel

19 août 2013

19 août 2013

Décision déférée à la Cour : rendue le : 7 mai 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 11 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL TERMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb4

Appel

19 août 2013

19 août 2013

Décision déférée à la Cour : rendue le : 7 mai 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 11 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL TERMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Le fait qu'il porte une raquette de tennis (a priori peu utile dans une banque) avait évidemment retenu l'attention du témoin.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163230e3dbed56e5e2c2ec6

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

moto de sa trajectoire, son élévation dans les airs, sa chute en quatre rebonds ont été provoquées par l'obstacle que constituait ce tas de tout-venant sur cette voie de circulation ; que Mme [A], témoin

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PLOMBERIE TEMIN

SIREN 344148119Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL TEMINICO

SIREN 878715093Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

24/05/2026

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Créations

TEMIN-GOURNAC, Théo, TEMIN

SIREN 104033253Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/04/2026

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Radiations

TEMIN AMULET, Victor

SIREN 881587547Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/04/2026

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Radiations

S.A.S.U TEMINE

SIREN 913407847Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/03/2026

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