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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be20

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Château Ferrie 47140 PENNE D'AGENAIS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12b

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

née le 28 Novembre 1945 à POMPEY (54340) de nationalité française sans profession demeurant ... 31170 TOURNEFEUILLE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Hélène GAYZARD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba1

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

née le 28 Novembre 1945 à POMPEY (54340) de nationalité française sans profession demeurant... 31170 TOURNEFEUILLE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Hélène GAYZARD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c6

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005 / 003523 du 30 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c42593736057d78a8fc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

fissuration transfixiante partielle du tendon supra épineux, une échographie de l'épaule gauche du 19 octobre 2016 montrait une tendinose diffuse du tendon du long biceps avec remaniement dégénératif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02899_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

créés dans le domaine de tension supérieur qui, à leur création, concourent à l'alimentation des installations du demandeur ou à l'évacuation de l'électricité produite par celles-ci, énumérés ci-dessous

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8cbbd6a8f00086aba61

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le certificat médical initial établi le 13 septembre 2018 par le docteur [E] mentionnait : 'déchirure du tendon fléchisseur troisième doigt gauche' puis canal carpien gauche (reconnu en MP)' puis canal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe67cdc6046d4757892f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

TECSTONE au capital de 1 860 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a6

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Lors de l'exécution de ces travaux un câble haute tension, enterré, a été arraché le 19 mai 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871fe

Appel

22 novembre 2004

22 novembre 2004

MAINTENANCE, actuellement mandataire liquidateur suite au jugement du Tribunal de Commerce d'AGEN du 23 Avril 2004 prononçant la liquidation judiciaire de la SARL A2C MAINTENANCE représenté par Me Solange TESTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c139

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03059 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c147

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

née le 14 Novembre 1981 à AGEN (47000) de nationalité française sans profession demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15d

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

né le 01 Mars 1962 à CASTELJALOUX (47700) de nationalité française sapeur pompier demeurant ... 47700 LA REUNION représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c164

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

née le 18 Février 1969 à AVIGNON (84000) de nationalité française sans emploi demeurant... 46230 ESCAMPS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Laurent BELOU, avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01511_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

B, et celles de Me Teston, représentant le service départemental d'incendie et de secours de l'Ain. Une note en délibéré, enregistrée le 5 février 2025, a été présentée pour M. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00b

Appel

18 février 2009

18 février 2009

Pierre Y..., il est logique que la rupture n'ait pas eu lieu au niveau du tendon d'Achille puisque celui-ci, du fait de la paraplégie, n'était plus sollicité et que la rupture du tendon du long biceps

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d55

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle indique que la cause directe du sinistre est la succession de chutes de tension, situation reconnue par Edf.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c011445a086e2bcedbf1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le certificat médical initial du 25 juillet 2016 mentionne une 'rupture partielle transfixiante du tendon du supra épineux de l'épaule gauche confirmée à l'IRM du 22/07/2016.'

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631ad8a939cffb4f136742d7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155698

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

électronique enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des résultats des tests

Source officielle

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