Monsieur Thomas D..., demeurant 3 bis Jean-Baptiste E...[...] ayant - Élu domicile au cabinet SAMARCANDE AVOCATS [...]

Thomas X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assisté de Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

. : 04/04687 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Marie THOMAS Y... 1 rue Saturne 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Vincent BOUGERIE

Par acte du 8 octobre 2021, la SCI Thomas a consenti un bail commercial à la société Restaurant Le Bantu portant sur des locaux situés [Adresse 1].

Saisi par Thomas X..., sous son ancien nom de Mahmoud F...

* * * Sur l'appel interjeté par Thomas X... et la mise au rôle faite par l'avoué de Maria Esperanza Y...

Sur ces deux surfaces, un revêtement de sol en résine a été posé par la société THOMAS & HARRISON, assurée auprès de la SMABTP.

Statuant sur l'appel relevé par l'association Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'Institut Saint-Thomas de Villeneuve (l'association OGEC SAINT-THOMAS) à l'encontre du jugement rendu

La société Thermi-Bel, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles concluent à la confirmation du jugement, au rejet des appels en garantie formés par les sociétés Tectoniques, Themi-Bel et Arborescence,

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244437 Madame [Z] [V] épouse [Y], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de

TECHNIQUE, anciennement BEG INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 1] N° SIRET : 383 463 486 Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau

[Z] [S] [O] né le 10 Juillet 1991 Hospitalisé au centre hospitalier [Localité 2] de Dieu Comparant assisté de Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de son client incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers

à la suite du refus opposé par le préfet de la Sarthe à sa demande de communication de la demande de dérogation à la protection des espèces déposée par le porteur du projet de la zone commerciale de Béner

de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, depuis le mois de février 2019, de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Béziers

ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 15 et 18 septembre 2020, au Centre pénitentiaire de Béziers

Affaire : Ordonnance de référé, origine TJ [Localité 9], décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00912 Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Thomas

CONSTRUCTEURS ; que les données qui concernaient ce projet chez THOMAS CONSTRUCTEURS ont également disparu, le fichier partagé du serveur de la société THOMAS CONSTRUCTEURS correspondant, ayant été vidé

SAINT THOMAS PRODUCTIONS présidée par la S.A.S. IMAGINOVA, elle-même présidée par Monsieur [H] [M]. La S.A.R.L.

Thomas Z... en date des 14 juin 2012 ainsi que l'acte de décès de M.