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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Opp. Taxes
5fdd639df10f3e0cadf676b7
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Monsieur Thomas D..., demeurant 3 bis Jean-Baptiste E...[...] ayant - Élu domicile au cabinet SAMARCANDE AVOCATS [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89772
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Thomas X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assisté de Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8795f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
. : 04/04687 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Marie THOMAS Y... 1 rue Saturne 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Vincent BOUGERIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2e
2 octobre 2003
2 octobre 2003
Elle rappelle à cet égard la qualité de commissionnaire de transport de la société THALATRANS COMBI TRAILOR.
Source officielleChambre 1-8
653219649e4ea48318f5a89c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
a sollicité la résiliation judiciaire du bail pour des travaux portant atteinte aux lieux loués sans avoir préalablement pris le soin de solliciter une autorisation, à savoir blocage de l'accès aux combles
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f347a942a604f5e937f3
13 avril 2023
13 avril 2023
Par acte du 8 octobre 2021, la SCI Thomas a consenti un bail commercial à la société Restaurant Le Bantu portant sur des locaux situés [Adresse 1].
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce8
21 novembre 2013
21 novembre 2013
En lecture de ce pré-rapport, la SARL COMBES ENTREPRISE a fait assigner la SC1 BETOR et la Compagnie d'Assurances AXA prise en qualité d'assureur décennal de la SARL COMBES, devant le juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f7b
7 février 2002
7 février 2002
Saisi par Thomas X..., sous son ancien nom de Mahmoud F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612c
7 février 2002
7 février 2002
* * * Sur l'appel interjeté par Thomas X... et la mise au rôle faite par l'avoué de Maria Esperanza Y...
Source officielle2e chambre sociale
65aa2792a34ad10008581abc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
né le 13 Mars 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Marie THOMAS
Source officielleChambre 2 A
635387e7513cb5adff943657
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'infirmière doit en effet compter les compresses qu'elle donne au chirurgien et, à la fin de la procédure, elle doit vérifier que le compte de compresses que ce dernier lui rend correspond au compte de
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
Sur ces deux surfaces, un revêtement de sol en résine a été posé par la société THOMAS & HARRISON, assurée auprès de la SMABTP.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbb
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Statuant sur l'appel relevé par l'association Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'Institut Saint-Thomas de Villeneuve (l'association OGEC SAINT-THOMAS) à l'encontre du jugement rendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6b0366129746fdd69d55
3 avril 2025
3 avril 2025
- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244437 Madame [Z] [V] épouse [Y], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielleJurid. Premier Président
69f43cd3cdc6046d472de4ce
30 avril 2026
30 avril 2026
[Z] [S] [O] né le 10 Juillet 1991 Hospitalisé au centre hospitalier [Localité 2] de Dieu Comparant assisté de Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE
Source officielle5ème Chambre
697c60d8cdc6046d47396916
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Affaire : Ordonnance de référé, origine TJ [Localité 9], décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00912 Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Thomas
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b556f76c5d9057df80054
10 mai 2022
10 mai 2022
CONSTRUCTEURS ; que les données qui concernaient ce projet chez THOMAS CONSTRUCTEURS ont également disparu, le fichier partagé du serveur de la société THOMAS CONSTRUCTEURS correspondant, ayant été vidé
Source officielleRéférés Civils
680875c0dfde5caae99bd02e
22 avril 2025
22 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 Monsieur Thomas
Source officielle1ère Chambre
635236768c924eadffcc4685
20 octobre 2022
20 octobre 2022
a bien été réalisé et qu'en l'espèce, le check-list établie en fin d'intervention par la panseuse indiquait un compte final correct des compresses.
Source officielle4e Chambre A
5fdd5abeea711e038c958f63
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Sur les demandes de Robert Z... relatives aux combles: Il convient en premier lieu d'apprécier si les combles sont des parties privatives ou des parties communes.
Source officiellePage 12 sur 851