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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
65321ad09e4ea48318f5ac97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de tierce opposition.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01766_20230807
7 août 2023
7 août 2023
. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. " 2.
Source officielleChambre 1-6
642fb587cece1704f57473a9
6 avril 2023
6 avril 2023
la tierce personne après consolidation à compter du 1er novembre 2016, sous-estimé le coût horaire de la tierce personne et rejeté ses demandes au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91389
31 mars 2014
31 mars 2014
Mme Marie-Michelle X... accueillait à son domicile, sa mère Mme Boniface Germaine X... et assurait auprès de celle-ci l'aide à tierce personne.
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe851204698
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS Sur la tierce opposition : M. [C] demande de rejeter la tierce opposition mais ne forme aucun moyen, dans ses conclusions, pour contester la validité de celle-ci.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ede
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la tierce opposition L'article 583 du code de procédure civile dispose : « Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à
Source officielle11e chambre
615e0cf5c25a97f0381f4b43
13 novembre 2014
13 novembre 2014
[N] [U] a formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 29 novembre 2012. M.
Source officielle8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52be
5 juin 2014
5 juin 2014
À défaut : ' la recevabilité de son action en tierce-opposition et , subsidiairement, l'admission de son recours en tant que tierce-opposition nullité ' l'annulation du jugement du 3 octobre 2013 en
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86688
12 novembre 2002
12 novembre 2002
Conseiller - Monsieur B, Conseiller -=-=-=-=-=-=-=-=- Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Albertville, chambre commerciale, le 28 mars 2000, qui a : Déclaré irrecevable la tierce
Source officielle3ème chambre A
65a0ece85bbe450008b2ceba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
(RG n°2021F02897) en ce qu'il a déclaré recevable leur tierce-opposition et annulé le jugement du 9 novembre 2021, - infirmer le jugement du déféré statuant sur tierce-opposition (RG n°2021F02897) en
Source officielle3ème chambre A
65a0ecf05bbe450008b2cebe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
(RG n°2021F02896) en ce qu'il a déclaré recevable leur tierce-opposition et annulé le jugement du 9 novembre 2021, infirmer le jugement du déféré statuant sur tierce-opposition (RG n°2021F02896) en ce
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d37
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Il fait valoir qu'il bénéficie des conditions permettant l'octroi de la majoration tierce personne en application des dispositions de l'article L. 355-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fb
18 mars 2008
18 mars 2008
Indemnisation de la tierce personne : S'agissant de la tierce personne antérieure à l'année 1996, la cour confirme par adoption de motifs le calcul opéré par le premier juge ayant accordé à ce titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603415ce552e0a059ef8df83
7 février 2017
7 février 2017
recevable, de rejeter la tierce-opposition, à titre très subsidiaire, de confirmer la décision du tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a jugé mal fondée la tierce-opposition de la société Cofima,
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfc
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Maître X... a interjeté appel de cette ordonnance et a en outre formé tierce opposition incidente, donc devant la Cour pour la première fois, par conclusions du 2.2.2006, contre le jugement du 13.11.1995
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca1
1 décembre 2008
1 décembre 2008
grande instance de Paris-saisi par l'assureur d'une requête aux fins d'interprétation, de rectification et d'omission de statuer portant sur les modalités de calcul de l'indemnité due au titre de la tierce
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8c
16 octobre 2007
16 octobre 2007
mars 2007 par le conseiller de la mise en état de céans qui a déclaré irrecevable son appel formé à l'encontre du jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 13 septembre 2006 prononcé sur tierce
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01289_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le rapport de l'expertise réalisée le 3 septembre 2019 conclut à un besoin en aide A une tierce personne pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb9
30 novembre 2020
30 novembre 2020
aux tâches ménagères ou domestiques de la tierce personne utile sur le plan professionnel.
Source officielleChambre civile 1-6
6688de97676b73dd81b974de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] considère, au visa de l'article 583 du code de procédure civile, que la Société Générale est tant irrecevable que mal fondée en sa tierce-opposition.
Source officiellePage 12 sur 576