A l'audience du 3 mars 2026, Mme [R], régulièrement convoquée par lettre recommandée retirée le 2 octobre 2025, n'était ni présente, ni représentée.

2014 et de valider pour le surplus le principe d'un trop-perçu lié au cumul des prestations de la rente et des prestations en espèces ; que par décision du 29 juin 2015, la caisse a notifié l'indu rectifié

L'existence d'un pourvoi ne retire pas à la cour d'appel la possibilité de rectifier sa décision.

euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés - 1 000 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail - condamné la société à remettre au salarié un solde de tout compte rectifié

Sur la remise de documents sociaux rectifiés Le jugement sera infirmé de ce chef.

N'ayant pu la retirer que le 8 octobre, elle a sollicité le report de l'entretien.

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration, après avoir rectifié le montant de la plus-value déclarée, a remis en cause l'abattement de 100 % appliqué, au motif que la condition tenant à ce

contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré

Par ordonnance contradictoire rendue le 13 mai 2025, rectifiée par une ordonnance du 2 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - rejeté le moyen tiré de la nullité de l'action

' Dit que la SAS [1] devra remettre à Madame [G] des documents de rupture rectifiés conformes aux dispositions du jugement, ' Statuant à nouveau : ' Débouter Madame [V] [G] de l'ensemble de ses

Débouté Mme [U] de sa demande de revalorisation de son coefficient conventionnel et des demandes associées ; rappel de salaire, attestation de salaire rectificative sous astreinte, bulletins de paie rectifiés

demande de communication d'une copie du dossier de déclaration préalable de travaux déposé par Madame X, épouse X le 2 février 2016, ayant fait l’objet d’un arrêté de non opposition du 3 mars 2016 rectifié

de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, 40 rue Montcalm - BP 2043 - 17009 LA ROCHELLE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP NAIL-CHAUMAIS-TOUREAU

A E a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté n° 18-439 du 31 août 2018 par lequel le préfet de la région Guadeloupe a retiré l'arrêté du 7 mai 2018 portant radiation des

Puis, elle lui a substitué une nouvelle pension révisée sur la base d'un taux de 25 % notifiée le 22 juin 2011, rectifiée le 25 juin suivant, pour un salaire de base de 12.602€, un taux de 25 % pour 135

dommages et intérêts pour discrimination à l'embauche, * 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Ordonne à la société [2] de délivrer à Madame [I] des bulletins de salaire rectifiés

condamnation de l'employeur à lui remettre, sous astreinte de 50 euros par jour calendaire de retard passé le délai de 15 jours du jugement, ses documents sociaux de fin de contrat et un bulletin de salaire rectifiés

: 18 798 euros nets ; - condamner la société [1] à lui remettre copie des conditions de prévoyance inhérente à son contrat; - condamner la société [1] à lui remettre une attestation Pôle emploi rectifiée