Le 20 mai 2015, dans le cadre de la seconde visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré Monsieur [W] inapte totalement et définitivement au poste de conducteur Poids-lourd et au port de

la Banque Fiducial a calculé le TEG des prêts octroyés aux sociétés sur une durée de 360 jours, juger que le taux d'intérêt légal doit être substitué aux taux conventionnels représentant la somme totale

KEOLIS [Localité 8] est infondée en droit, l'article 441-6 du code de commerce étant inapplicable en l'espèce, - DIRE et JUGER que la demande de la société KEOLIS [Localité 8] est injustifiée car totalement

Par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 17 décembre 2014, la CIPAV a notifié à Mme [F] une mise en demeure établie le 12 décembre 2014 d'avoir à payer la somme totale de 33 208,66 euros

Pour financer cette acquisition, le couple a souscrit deux prêts auprès de la banque LCL, respectivement de 73.500 euros et 113.500 euros, soit une somme empruntée totale de 187.000 euros.

L'arrêt a été rendu le 15 octobre 2020 par la Cour d'appel de Paris. Le document présente la composition de la Cour et les parties en présence mais le contenu détaillé de la solution n'est pas accessi

de 25.358,93 €, une contrainte, signifiée par acte d'huissier du 31 août 2022, pour le recouvrement de cotisations et majorations de retard afférentes à l'année 2020 pour un montant total de 20.553,78

Le montant total des factures émises, entre le 22 juillet 2024 et le 13 mars 2025, s'élève à 1 800 € TTC.

: 4840 euros indemnité totale de dépossession : 43'240 euros.

principal de 244 070,60 € au titre des années 1994 à 2012, d'une somme de 6 153,19 € au titre du 2ème appel provisionnel 2016 ainsi que des majorations et pénalités pour un montant de 49 507,46 €, soit au total

de Paris a notifié à la société, suite au contrôle comptable d'assiette portant sur la période allant du 01er janvier 2009 au 31 décembre 2010, plusieurs chefs de redressement portant sur un montant total

: 4690 euros indemnité totale de dépossession : 41'590 euros CONDAMNER M.

Rejet de la contestation et confirmation de l'ordonnance du bâtonnier fixant les honoraires à 24 000 euros, dont 19 000 euros restant dus.

recouvrement le 30/04/2000 représentant l'impôt sur le revenu 1995 (solde) : 27.600,94 € sans majoration, soit 12 148 929,98 €, frais : 7 312 189,68 € taux d'intérêt : taux légal, soit au total

Monsieur [F] [A] né le 19 Mars 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérôme Delbreil, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

[L] à payer à l'URSSAF la somme totale de 9 561 euros au titre de la contrainte du 09 avril 2018'; - Condamne M.

[L] a subi la mise en place d'une prothèse totale du genou gauche réalisée par le docteur [R] au sein de la clinique [9], intervention suivie de poussées inflammatoires.

Mme [E] [M] : au titre des frais d'obsèques à la somme de 10.000 euros au titre au titre de la perte de revenus à la somme totale de 227 582.97 euros .

[R] a interjeté un appel total du jugement et la société FREMANTLEMEDIA France a relevé appel partiel du jugement en ce qu'il a requalifié les contrats en contrat à durée indéterminée et requalifié en

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.