Y... ont constitué entre eux une société en nom collectif pour la gestion d'un fonds de commerce exploité à Lillers, constitué d'un débit de boissons et d'un débit de tabac.

des causes, Valérie SALMERON, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 378 - N° du dossier 2102 APPELANTE **************** Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Philippe ILLOUZ, avocat au barreau du VAL

D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) l'a recruté du 29 au 30 novembre 2017 pour la réalisation

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

19 Octobre 2004-Tribunal de Commerce de CRETEIL-RG no 03 / 1105 APPELANT Monsieur Christian X... ... 94370 SUCY EN BRIE représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me BOHBOT

de Grande Instance de PERIGUEUX suivant déclaration d' appel du 02 novembre 2006 APPELANT : Monsieur Hakim X..., demeurant... 24750 CHAMPCEVINEL Représenté par la SCP Annie TAILLARD & Valérie

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Valérie

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Frédérique BOZZI, Président de chambre - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT

] - au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ; -[...]

Et le Bibendum affreux que personne ne souhaite rencontrer .Je vais soulever le sujet avec ma hiérarchie " Vous récidiviez notamment le 22 octobre 2016 en écrivant . " (...)

subir à son épouse au cours d'une scène qui se serait déroulée au bas de leur immeuble et, d'autre part, Monsieur Boudjemaa C... précisait l'avoir toujours vu consommer de l'alcool dans le débit de boissons

Elle rapporte qu'en réalité, il présentait un 'état d'épuisement avec pression au travail', que 'le travail le pesé un peu voir beaucoup (...), il était très droit dans son boulot et les 'branleurs' il

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

, Plaidant, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 342 APPELANTS **************** 1/ Monsieur [U] [M] [I] né le 31 Mai 1968 à [Localité 5] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier

Représentée par Me Valérie CHOVINO-AUBERT, (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCI BLACK JACK [...] [...] SCI DALIA [...] [...]