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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27e
14 mars 2012
14 mars 2012
Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321f
2 mai 2016
2 mai 2016
Au regard du témoignage de la cliente, celle-ci nous indique que vous avez déchiré le paquet de serviettes hygiéniques et lancé le produit dans sa direction.
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cd4c25a97f0381f4b08
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Vu les dernières conclusions signifiées le 17 septembre 2013 par la société Marcel Labbe, par lesquelles il est demandé à la cour de : - recevoir la société Marcel Labbe en son appel et l'y déclarer
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d9
20 juin 2012
20 juin 2012
No 10/ 04418 AFFAIRE : Valérie X... C/ S. A. S.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sport, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des Vallées ont a demandé au tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e00
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MANTU GROUP [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant :
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: Ordonnance rendue le 21 Novembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 9] N° RG : 2023J00965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a94
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS Monsieur Michel Z... né le 06 Septembre 1946 à SAINT MAURICE
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e56c25a97f0381f551a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du conseil N° RG : 13/8030 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : [J] [L] [I] [W] épouse [M], [Y], [D] [M], Me FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f089
1 février 2012
1 février 2012
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** Monsieur Jacques Y... ... 95120 ERMONT représenté par Me Thierry ALLAIN, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIME **************** Composition
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ae
13 juin 2012
13 juin 2012
cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db50
6 avril 2011
6 avril 2011
représentée par Me Didier LECOMTE, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** Monsieur Samuel Y... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1d
18 mai 2011
18 mai 2011
Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1e
18 mai 2011
18 mai 2011
SMPP ... 95300 PONTOISE représenté par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE AGS CGEA IDF EST DELEGATION REGIONALE UNEDIC 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e260
22 juin 2011
22 juin 2011
ASTERVIA TP 2 rue Marcelle Laget 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Michel BALLEY, avocat au barreau de VAL DOISE Monsieur YOUCEEF Z...es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e363
18 mai 2011
18 mai 2011
née le 12 Avril 1985 à VERDUN (09310) ... 95540 MERY SUR OISE comparant en personne, assistée de Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL D'OISE **************** LA POSTE 2 Ter Rue Louis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry pour l'association sauvegarde de la Haute Vallée du Serein et autres ainsi que celles de Me Bonnin, pour les sociétés Parc éolien du Val
Source officiellePage 12 sur 82