la société civile immobilière Siseray a demandé au tribunal administratif de Paris de lui accorder, outre la mise la charge de l'Etat des frais d'instance, le remboursement de crédits de taxe sur la valeur

[G] [V] est créancier à l'égard de la société Volumes dénoncée le 8 février 2024 ; - saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières détenus par M.

enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis de France Domaine réalisé en 2017 sur la valeur

secrétariat le 17 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l’intégralité des rapports établis par la commission des valeurs

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis rendu après délibération par la commission communale des impôts directs de la commune de Décines-Charpieu sur la valeur

. - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.

octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence par copie sur support numérique fourni (cédérom ou clef USB), des valeurs

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée

À la suite de l'accident, la société Locavions Aero Services faisait délivrer assignation le 3 août 2006 à la société Pyrénées Copt'Air en paiement de la somme de 400.000 €, valeur assurée de l'appareil

Par lettre du 7 janvier 2013 l'administration fiscale a adressé à la société une proposition de rectification au motif que les valeurs vénales déclarées concernant le bien immobilier acquis par la société

* la somme de 48.289 euros en réparation du préjudice lié à la perte de revenus sur la base d'une année de préavis, * la somme de 18.146 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de valeur

indemnité mensuelle d'occupation pour la période du 1er avril 2017 au 28 juin 2017, Dit que le montant de cette indemnité devra être fixé après réalisation de l'expertise et abattement de 30 % sur la valeur

[R] [X] et Mme [I] [H] devraient procéder à la vente de leurs deux véhicules, pour racheter un véhicule adapté à la composition de leur foyer d'une valeur maximum de 7 000 euros, le solde de la vente devant

7]» à [Localité 4] à la somme de 160 000 €, - fixer la valeur de la propriété située à [Localité 5] cadastrée section AD numéro[Cadastre 1] à la somme de 480 000 €, - fixer la valeur de la parcelle

26 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par consultation gratuite sur place, de la convention de fiabilisation des valeurs

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anne à sa demande de communication de la valeur

Concernant l'indemnisation de la perte de valeur alléguée, celle-ci n'est pas justifiée puisqu'il s'agit d'une perte de chance, que le prix du mètre carré de la résidence le Trèfle a été fixé à 3'000'euros

C/ SCEA HARAS DE LA VALETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522