CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La situation vécue par un autre salarié, reconnu travailleur handicapé, aurait été révélée à la responsable de formation le 10 septembre 2018 avant d'être portée à la connaissance de la responsable des

Source officielle

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a91

Appel

17 octobre 2023

lesquelles des salariés dénoncent l'attitude de leur supérieure hiérarchique, alors que les auteurs sont parfaitement identifiés par leurs nom, prénom et adresse, relatent précisément des situations vécues

Source officielle

Chambre 4-8

644cb4d356c9f0d0f8b6f097

Appel

27 avril 2023

Il est fait état de ruminations anxieuses en lien avec les difficultés que le patient dit avoir vécues sur son lieu de travail avec un sentiment d'humiliation et de dévalorisation sans symptomatologie

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e2

Appel

6 juillet 2023

Enfin, si Madame [G] fait valoir qu'elle a été informée de son changement de service la veille de cette mutation et si cette circonstance a pu être vécue légitimement comme difficile à vivre, il doit être

Source officielle

Sociale E salle 4

63a2b0284486ef05df302558

Appel

21 octobre 2022

contrat de travail, que toutefois ces ventes étaient ponctuelles, effectuées en cas d'affluence et contrôlées systématiquement par des pharmaciens diplômés, que cette activité de vente au comptoir était vécue

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0a6b63637c907b7c35

Appel

5 janvier 2023

justice, mais aussi avoir ouvertement déclaré être réticent à conclure un bail, préférant se satisfaire d'une situation précaire censée lui épargner un procès long et une perte importante de loyers, déjà vécue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

66b702813c6673575cac1810

Appel

9 août 2024

[E] a pouvoir élaborer sur ses troubles et sur l'intérêt de soins pour lui au regard de la violence intrinsèque de la situation vécue, restant dans une position de victime de sorte qu'il y a un risque

Source officielle

Sociale C salle 1

65dd8b69af7bf00008e5562e

Appel

26 janvier 2024

Il apparaît ainsi qu'alerté à tout le moins depuis la fin du mois de juillet 2019 sur la persistance des difficultés vécues par la salariée et donc sur l'insuffisance des mesures adoptées en mai 2019,

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1e5

Appel

10 octobre 2024

S'il résulte de ces éléments que l'employeur a émis des doutes sur l'accident du travail et que les démarches engagées par l'employeur ont pu être vécues douloureusement par le salarié, que l'employeur

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf250c

Appel

3 juillet 2025

hiérarchique, selon déclaration d'accident du travail complétée par lui-même et certificat médical initial 'rectificatif' daté du 2 octobre 2021 visant une 'anxiété, asthénie réactionnelle à une situation vécue

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6793332e32b173f45a7c8dfb

Appel

23 janvier 2025

Il poursuit : « la crise d'angoisse que j'ai vécue le jeudi 25 février a été causée par l'entretien annuel d'évaluation du mardi 23 février.

Source officielle

Jurid. Premier Président

67f603f8ebd728244385677c

Appel

7 avril 2025

police pour disparition inquiétante ; Que les attestations communiquées par le conseil de Mme [K] émanant de la soeur et de la nièce de l'intéressée, relatent une réalité différente qui aurait été vécue

Source officielle

Premier président

679482f5c6ca88188aff69d2

Appel

4 janvier 2024

L'approche de la période de Noël est très mal vécue par le patient, entraînant des angoisses et des éléments de vécu dépressifs qui majorent ses hallucinations acoustico-verbales.

Source officielle

Chambre 4 A

6a1e67f9cdc6046d47cb0827

Appel

26 mai 2026

compétences informatiques dont il ne dispose pas, que le second poste est éloigné de plus de 800 km de son domicile, et qu'enfin une précédente expérience au service administratif durant 2 ans a été vécue

Source officielle

Chambre Sociale

6a1a70c1cdc6046d47740a7e

Appel

29 mai 2026

[X] est âgée de 65 ans, que lors des opérations d'expertise, elle a principalement exposé qu'elle évitait de passer devant l'établissement de la société, pour ne pas avoir à repenser à la situation vécue

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cacd9c834f03b766c5bb

Appel

22 novembre 2019

anxio-dépressif" à compter du 21 octobre 2014, sans que cet arrêt ne soit en lien avec l'accident déclaré le 11 avril 2014 ; les termes utilisés par ce médecin démontrent que la souffrance psychologique vécue

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

Sur le préjudice lié aux conditions d'exécution du contrat de travail Mme [H] demande une somme de 10.000€ en réparation du préjudice subi du fait de la situation qu'elle a vécue dans le cadre de l'exécution

Source officielle

4ème Chambre Section 3

5fdc577cd3fe107b9df46d6c

Appel

30 novembre 2018

Y... impute son état à une réitération de situations professionnelles vécues comme traumatisantes. M.

Source officielle

6e chambre

60350ba2ffffa53873fbe78a

Appel

28 juin 2016

Il est certain que cette façon de procéder au sein d'une petite boutique où la promiscuité a été imposée, a été vécue comme dénigrant et portant atteinte à la dignité de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL21779_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

docteur A, psychiatre agréé relève, dans son rapport établi le 15 juin 2018, que l'intéressée a été confrontée à une mise en cause de ses compétences professionnelles et de la qualité de son travail vécue

Source officielle

Page 12 sur 39

← Précédent Suivant →