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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
6690c7530d808eb34e455606
11 juillet 2024
salle de bains (lavabo, douche, wc, robinetterie, chauffe-eau, ventilation) sont décrits comme neufs.
6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
ne nécessitait pas par ailleurs des investigations excédant les contrôles normalement attribués au contrôleur technique ; il en va de même s'agissant du circuit de ventilation et de l'isolation thermique
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863aa
5 septembre 2002
mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, en s'abstenant d'installer un nouveau système de captation des gaz, substances gênantes et dangereuses pour la santé des travailleurs, ou de ventilation
1re chambre civile
696126fbcdc6046d47c2896e
6 janvier 2026
Sur les ventilations et la souche d'air Le tribunal judiciaire de Chaumont a condamné sous astreinte la SCI G et B à supprimer les ventilations et la souche d'air vicié donnant sur la cour de M.
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
de la garantie de parfait achèvement, - condamné en conséquence les sociétés VINCI CONSTRUCTION, GIE ATELIER 4, SETRHI, TUNZINI et ALLARD à verser à la société SAINT LAZARE la somme de 4. 200 ¿ HT ventilée
Pôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d82
17 mai 2016
la présence d'une pale de ventilation permettant la création du flux d'air éjectant les matériaux et que le moyen est donc parfaitement visible et compréhensible dans sa structure ; Considérant ceci
6253ca22bd3db21cbdd8a269
11 décembre 2007
N. 66200 ELNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SNC GE FACTOFRANCE, prise en la personne de
6253cc86bd3db21cbdd9060c
18 avril 2013
décédé le 16 mai 2009 né le 6 Décembre 1938 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER
3ème Chambre
6528df66aaebb88318fda5a4
12 octobre 2023
Il est par ailleurs établi que l'appartement litigieux ne satisfaisait pas non plus aux critères de décence faute de dispositif de ventilation dans la cuisine et de gardes corps adaptés aux fenêtres.
1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc53
4 juillet 2023
réglementaires pour assurer le renouvellement permanent de l'air dans l'ensemble du logement, - pose des ventilations réglementaires dans les pièces de service (ces pièces disposent de ventilations mécaniques
2e Chambre
60365e7bcdbdf4beb9d88851
5 novembre 2015
commis aucun dol lors de la cession de son fonds de commerce unique aux sociétés MANI et [X]; le jugement n'est pas motivé car il reprend l'argumentation de la société MANI; celle-ci l'a assigné la veille
1re chambre 2e section
6036d2e6a7ded77117192db7
18 août 2015
Les services techniques de la mairie de [Localité 3] qui se sont rendus sur place le 11 février 2011 ont constaté dans le bâtiment n° 3 donnant sur la [Adresse 3] notamment que les ventilations étaient
1ère Chambre
6163d00474df0e9c0194f8e8
30 mars 2010
de la fosse septique, CONFORECO ayant mis en oeuvre des ventilations de 5 cm de diamètre sur lesquelles s'est raccordée la S.A.T.P., - que l'expertise judiciaire a établi la responsabilité solidaire
6253cab8bd3db21cbdd8bd66
29 février 2008
Le parking fait plus de 20 000 m ² et des zones sont mal ventilées. Il est actuellement sous contrôle de la DRIRE avec une fermeture administrative possible à tout moment ….
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
des travaux de chauffage et de ventilation.
6253c9eebd3db21cbdd89997
6 novembre 2007
né le 29 Janvier 1950 à SINT MARIA LATEM (BELGIQUE) de nationalité Belge ... 34390 VIEUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me CAVANNA, avocat au barreau
6253cad3bd3db21cbdd8c331
13 novembre 2007
LA CLE DE SOL DU PANORAMIQUE, domicilié ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Maître Hélène A..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation
6253caedbd3db21cbdd8c75a
16 janvier 2008
née le 16 Décembre 1963 à CHELLES (60350) de nationalité Française ... 34800 MOUREZE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me VIAL loco Me François PECH DE LA
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4 décembre 2007
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline ANDRIEU- ORDNER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 /
Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1
24 novembre 2009
né le 6 Septembre 1931 à LANGRES (52200) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCPA VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
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