4], ordonné la suspension du projet « Complétude et Synergies » pour la durée du mandat électif de Monsieur [A], dit que la société LA POSTE prendra en charge les honoraires du conseil du CHSCT en versant

de [Localité 3] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Localité 3] ([Localité 4]), [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Venant

2024, le tribunal - l'a déboutée de ses demandes, - l'a condamnée aux dépens et à payer la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société Fiducial Expertise venant

la quantité de choses livrées, l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués, les précautions à prendre, en l'espèce en important, distribuant et vendant

[G] du fait de son inexécution contractuelle, en versant la somme de 1 320 euros, entre les mains de M. [G], 2.

En dernier recours, et à défaut de la capacité à réunir les trois critères listés précédemment, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200 % de la surface, sur le même bassin versant ou

, qu'elle a découvert, sur le chemin d'accès à son terrain, l'existence de branchement d'eau, d'électricité et de gaz de la maison voisine que [Y] [B] et [G] [B] épouse [L] avaient vendu à [E] [S], versant

cour arrière : 215.000,00 euros, Tranche 2 : réfection de la couverture du bâtiment rue versant rue et versant cour, ravalement de la courette : 300.000,00 euros, Honoraires de l'architecte : 8% hors

[Y] au capital de 600 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 798871653 prise en la personne de son représentant légal Mr [L] [V] dûment habilité domicilié en sa qualité audit siège, venants

C B pour la rénovation d'une fermeture de balcon au 2ème étage, versant rue, d'un local d'habitation sis 48, boulevard Richard Lenoir dans le XIème arrondissement.

AH Télécom [Adresse 2] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat PARTIE INTERVENANTE Société LA SOCIETE [K] [X] [J] SRL venant aux droits de la société AH TELECOM [Adresse 3] [Adresse 4] ROONRC

[F] [J] [Y] [O] venant aux droits de [Z] [O] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 2] (38) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par la SELARL A-IA, avocat au barreau de LYON, toque:10 Mme

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDEURS A LA SAISINE : Mme [W] [P] [S] [Y] épouse [X] venant

[K] en contrat à durée indéterminée; - Et, à titre principal, elle condamnera solidairement les sociétés [3] venant aux droits de la société [4] et [2] à payer à M.

05342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHET Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 20 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] APPELANTE SA Banque Postale Consumer Finance venant

ROEDERER venant aux droits de la SNC RABNET BRETON YONCOURT ET CIE suivant fusion par voie d'absorption du 11/07/2016, représentée par son représentant légal, domicilié au siège social sis [Adresse 1]

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Janvier 2020 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : SA LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant

Par jugement du 13 décembre 2016, le Conseil de prud'hommes de PARIS a condamné Madame [I] [X], venant aux droits de la défunte, au paiement de 8.336,00 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires

chaque fois qu'il sort d'incarcération, il est placé en rétentio, qu'il ne sait plus quoi faire pour régulariser sa situation car il n'a pas de papiers en France et que les autorités tunisiennes ne veulent

tirant pas les conséquences, à l'occasion de l'acte de vente du 10 juillet 1987, de l'existence d'une inscription du privilège du vendeur dont était grevé le bien acquis par les époux X..., en ne veillant