L=affaire a été appelée à l=audience du 15 mai 2025.

Stéphane MEYER, président M.

Veuve A... ... 20620 BIGUGLIA représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Mme Rose Marie Y...épouse Z...

Le gérant en était Jean-Pierre X... et les autres associés ses deux enfants, Frédéric et Stéphanie X...

APPELANT Monsieur Bernard X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Noémie STEPHANIE-VICTOIRE (Toque 82), avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

APPELANT Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant INTIME [4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau

2] Comparant en personne, assisté de Me Stéphanie CANDELA, avocat au barreau de VAL DE MARNE APPELANT **************** SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carl

Par correspondance datée du 7 mars 2019, le docteur [V] a joint un 'pré-rapport d'expertise médicale' daté du 5 mars 2019 et par correspondance du 13 mai 2019 son 'rapport d'expertise médicale'.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la société civile de construction vente 2JROSNY, représentée par Me Bonneau (A.A.R.P.I.

Par déclaration du 24 mai 2016, la SA MATMUT a interjeté appel et, aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 19 mars 2018, elle sollicite l'infirmation du jugement.

Le silence gardé par le maire sur cette demande a fait naître le 3 avril 2014 une décision implicite de rejet. Par un courrier du 3 mars 2016, M.

[P] a occupé divers mandats de représentant du personnel à compter de mars 2001. M. [P] a eu la qualité d'associé au plus tard à compter du 1er mars 2003.

[N] a été victime le 6 décembre 2012, a été justement évalué à la date de consolidation du 31 mars 2017, dire et juger la décision attributive de rente en date du 7 juillet 2017 opposable à l'employeur

Le 18 mai 2015, Alain A... a envoyé un courriel à Stéphanie C..., directrice générale de la société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE, pour dénoncer le comportement dont il venait d'être victime dans le

Rôle N° RG 21/05775 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJP2 [M] [B] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis-marie LA BALME - Me Stéphane

périlleux de la victime qui a conduit à son décès.

Monsieur René Marie-Paul, Hilarion Z... ...

Par ordonnances des 13 mai et 8 juin 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de M. [C] [K] pour des durées de vingt-huit et trente jours.