Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 01086 APPELANTE : LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin 49100 ANGERS représenté par Maître Vincent

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

Mme [JB] [PI] produit ici : -un courriel du 11 novembre 2019 adressé à Mme [E] dans lequel elle indique : ' je vous cite « tu as intérêt de te sortir les doigt du cul » ('.).

opposés, devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, Emmanuel BREARD, Conseiller, Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent

siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Vincent

été examinée le 04 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Bérengère VALLEE, Conseiller Bénédicte LAMARQUE, Conseiller Greffier lors des débats : Vincent

Roland POTEE, président, et Bérengère VALLEE, conseiller, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent

Ce n'est pas la première fois que nous constatons que vous parlez de ou à vos collègues d'une manière violente et agressive.

Vous avez rétorqué à l'élève en parlant de son père « qu'il aille se mettre un doigt au cul ».

Puis a été conclu entre les parties un contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE) à durée déterminée à temps partiel en date du 1er avril 2011, lequel, conclu pour la période du 1er

Présence anormale dans la chambre froide matières premières, de poulets, ribs cuits sans date de cuisson et sans conservation de l'étiquetage d'origine (nous avons vu le bon de livraison).

Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 22] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Laura ROOSE de la SCP FORT-BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Vincent

la personne de son président domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thi My Hanh NGO-FOLLIOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 853 Assisté de Me Vincent

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par : Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée par : Me Vincent

D.R.C.R, exploitant sous l'enseigne 'LE FOURNIL D'HERRIOT' C/ [S] [V] [R] SNC PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Vincent

X...vient dire que, finalement, il n'est pas entièrement responsable, car ayant été " provoqué " par M. A.... M.

- Le 9 février dans l'après-midi vous avez rappelé Monsieur [V] [L] en lui disant de « se magner le cul » et d'aller présenter le ficher à l'éleveur.

également écartées, que l'inspectrice du travail lors de son enquête en juillet 2009 n'a identifié aucun fait laissant présumer du harcèlement moral, que les éléments versés aux débats par la société viennent