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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d88c25a97f0381f4dc5
9 octobre 2014
9 octobre 2014
en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Jean-Luc VITOUX
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02325_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il établit également l'existence de tentatives de fécondations in vitro démontrant leur projet d'enfant depuis 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Après plusieurs tentatives de fécondation in vitro entre le mois de novembre 2009 et le mois de mai 2010, une pyélonéphrite a justifié son hospitalisation en urgence du 1er juin 2010 au 7 juin 2010 au
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22223_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
couple bénéficie depuis 2018 d'une prise en charge pour des problèmes d'infertilité, laquelle a conduit à la réalisation de trois inséminations artificielles en 2019 et 2020 et d'une fécondation in vitro
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03774_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A la suite d'un trop-perçu de rémunération alors qu'il était professeur au collège de Saint-Martin-le-Vinoux (38), le rectorat de Grenoble a émis le 4 février 2010 à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique et les stipulations de l'article 18 § 1 de la convention d'Oviedo dès lors que la durée de culture in vitro
Source officielleChambre 3-1
6274ba9a2799a9057d5dcdf7
5 mai 2022
5 mai 2022
durant les opérations de chargement. » En dépit du fait que la température de -20° n'ait pas été respectée il est indiqué par cet expert : «Au visa de l'enregistreur de température de la remorque (Vintrac
Source officielleChambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2913
14 avril 2023
14 avril 2023
'Qu'elle a dû indemniser la société Boulanger pour un montant de 1800 euros ; que ces agissements ont en outre porté atteinte à son image car le magasin Boulanger de Vitrolles est son plus gros client.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01175_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B exerce, depuis la rentrée scolaire 2002, les fonctions de chef d'équipe au lycée Jean-Monnet, à Vitrolles. Parallèlement, M. B a été élu représentant du personnel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed7
4 février 2002
4 février 2002
. : Monsieur Robert X..., né le 03 Février 1943 à LYON (69) de nationalité Française demeurant Transports GIRONA Z.I.de BAGNOLS 13127 VITROLLES Madame Gisèle X... épouse Z... née le 10 Janvier 1952 de
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c527
26 juin 2008
26 juin 2008
François X..., sise 1161, Avenue Jean Monnet-13127 VITROLLES défaillante S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc3
9 octobre 2008
9 octobre 2008
à la suite d'une opération de fusion absorption, a conclu avec la SCI 2BMA, pour une durée de 12 ans, un contrat de crédit-bail portant sur un ensemble immobilier sis dans la zone industrielle de Vitrolles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02472_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A exerce la profession de coiffeur au salon Les Ciseaux d'Or de Vitrolles sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel depuis le 22 juillet 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da35b
4 avril 2023
4 avril 2023
la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06744 APPELANTE Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale VITOUX
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03165_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A C, a été interpellé à Saint-Martin-le Vinoux (Isère), commune limitrophe de Grenoble, par les services de police, en possession d'un sac plastique contenant 984 grammes de résine de cannabis qu'il transportait
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86796
4 juillet 2002
4 juillet 2002
enfant, le couple a souscrit sous l égide du centre de fécondation californien Woman to Woman, un contrat de mère porteuse avec Madame Jeffrey B... et son mari ayant pour objet, après fécondation in vitro
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86797
4 juillet 2002
4 juillet 2002
enfant, le couple a souscrit sous l'égide du centre de fécondation californien Woman to Woman, un contrat de mère porteuse avec Madame Jeffrey B... et son mari ayant pour objet, après fécondation in vitro
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876ce
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Molière 69006 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc BRET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Robert X... 289, rue de la Balme 38950 ST MARTIN LE VINOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f4
4 juillet 2002
4 juillet 2002
enfant, le couple a souscrit sous l'égide du centre de fécondation californien Woman to Woman, un contrat de mère porteuse avec Madame Jeffrey A... et son mari ayant pour objet, après fécondation in vitro
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03257_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
entachée d'erreur manifeste d'appréciation à l'égard d'un couple franco-congolais unis par le mariage et une communauté de vie depuis près de deux ans qui cherche à avoir un enfant par fécondation in vitro
Source officiellePage 12 sur 20