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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02200_20240704
4 juillet 2024
Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
DCA_22LY02201_20240704
Mme C A, infirmière anesthésiste diplômé d'Etat (IADE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
DCA_22LY02202_20240704
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.
DCA_22LY02205_20240704
DCA_22LY02206_20240704
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61636a8922908a2ec611e8b3
18 mai 2010
le fait, pour tout employeur, de se soustraire volontairement à la déclaration préalable à l'embauche, à la remise au salarié, lors du paiement de la rémunération, d'un bulletin de paie ou de porter volon-tairement
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d8
14 octobre 2025
l'instance et le dessaisissement de la cour, Dit que la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, la SCI Les Iberis et Mme la Comptable publique, responsable du service de gestion comptable de Voiron
Chambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0943
20 avril 2011
Soutenant qu'il avait été embauché par la société SCTP en qualité de conducteur de travaux, [P] [G] à compter du 19 septembre 2006, [P] [G] a le 16 juin 2008, saisi le conseil de Prud'hommes de Voiron
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedd
23 mai 2011
né le 13 Janvier 1972 à VOIRON (38500) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de
RETENTIONS
6a2261f8cdc6046d47391c9e
3 juin 2026
réponse du conseil de [K] [J] reçues au greffe par courriel du 2 juin 2026 à 18 heures 53, affirmant l'existence d'un hébergement stable, de ressources salariales, d'une copie de passeport en cours de volonté
1ère Chambre
633d1fc462f5393e2eb44917
4 octobre 2022
Faits et procédure Le syndicat intercommunal des eaux des Moises (SIEM) est une structure publique ayant fusionné avec le syndicat intercommunal des eaux des Voirons pour former le 1er janvier 2018,
671894bdd8ceca1cd70192f2
22 octobre 2024
l'Aubrac qui s'étend sur les trois départements du Cantal, de l'Aveyron et de la Lozère à une altitude moyenne de 1100 mètres, la géologie de l'Aubrac n'étant pas uniquement constituée de substrats volcaniques
671894bdd8ceca1cd70192f4
Chambre 1-1
5fdb0799523a3e9bf67ac44f
23 avril 2019
C/ Société civile SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES Copie exécutoire délivrée le : à :Me DISCAZAUX, Me VOLFIN
15e Chambre A
5fdc7b6f9189af9eab5e7c44
22 novembre 2018
2018/ 618 N° RG 18/06981 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKQD [C] [X] C/ SA BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAYOLLE Me VOLFIN
1re Chambre B
6162a32b36ab09eb9a2fd85a
24 janvier 2013
l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la commune de [Localité 20] prise en la personne de son maire en exercice aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de M°Jean-Pierre VOLFIN
18e Chambre
616337e706e11dac7d76d0d5
21 juin 2011
09/19982 SACA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA) C/ [S] [T] Grosse délivrée le : à : Me Emilie VOIRON
6253c864bd3db21cbdd85289
21 novembre 2000
CHATILLON ST JEAN représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me GRENIER, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me QUINOT INTIME : Monsieur Régis A... 1 rue Faige Blanc 38500 VOIRON
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01069_20251112
12 novembre 2025
titre que le projet va « entraîn[er] nécessairement une imperméabilisation du sol, un accroissement important de la consommation d’eau potable sur le secteur d’une part, et du trafic sur l’avenue des Voirons
69f0430fcdc6046d47ccd55f
26 avril 2026
toutes les parties, Vu les observations de Maître Camille DACHARY qui expose que Monsieur [J] [A] est père de deux enfants vivants sur en France, qu'il dispose de garanties de représentation et d'une volonté
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