CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

892 résultats pour « Voleon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02200_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02201_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme C A, infirmière anesthésiste diplômé d'Etat (IADE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02202_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02205_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02206_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), a été recrutée par le centre hospitalier de Voiron, absorbé par le centre hospitalier régional de Grenoble à compter du 1er janvier 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61636a8922908a2ec611e8b3

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

le fait, pour tout employeur, de se soustraire volontairement à la déclaration préalable à l'embauche, à la remise au salarié, lors du paiement de la rémunération, d'un bulletin de paie ou de porter volon-tairement

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05d8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'instance et le dessaisissement de la cour, Dit que la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, la SCI Les Iberis et Mme la Comptable publique, responsable du service de gestion comptable de Voiron

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5314ec5f96a7da0943

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Soutenant qu'il avait été embauché par la société SCTP en qualité de conducteur de travaux, [P] [G] à compter du 19 septembre 2006, [P] [G] a le 16 juin 2008, saisi le conseil de Prud'hommes de Voiron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedd

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

né le 13 Janvier 1972 à VOIRON (38500) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a2261f8cdc6046d47391c9e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

réponse du conseil de [K] [J] reçues au greffe par courriel du 2 juin 2026 à 18 heures 53, affirmant l'existence d'un hébergement stable, de ressources salariales, d'une copie de passeport en cours de volonté

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d1fc462f5393e2eb44917

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Faits et procédure Le syndicat intercommunal des eaux des Moises (SIEM) est une structure publique ayant fusionné avec le syndicat intercommunal des eaux des Voirons pour former le 1er janvier 2018,

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bdd8ceca1cd70192f2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

l'Aubrac qui s'étend sur les trois départements du Cantal, de l'Aveyron et de la Lozère à une altitude moyenne de 1100 mètres, la géologie de l'Aubrac n'étant pas uniquement constituée de substrats volcaniques

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bdd8ceca1cd70192f4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

l'Aubrac qui s'étend sur les trois départements du Cantal, de l'Aveyron et de la Lozère à une altitude moyenne de 1100 mètres, la géologie de l'Aubrac n'étant pas uniquement constituée de substrats volcaniques

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb0799523a3e9bf67ac44f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

C/ Société civile SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES Copie exécutoire délivrée le : à :Me DISCAZAUX, Me VOLFIN

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc7b6f9189af9eab5e7c44

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

2018/ 618 N° RG 18/06981 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKQD [C] [X] C/ SA BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAYOLLE Me VOLFIN

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a32b36ab09eb9a2fd85a

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la commune de [Localité 20] prise en la personne de son maire en exercice aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de M°Jean-Pierre VOLFIN

Source officielle
CA

18e Chambre

616337e706e11dac7d76d0d5

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

09/19982 SACA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA) C/ [S] [T] Grosse délivrée le : à : Me Emilie VOIRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85289

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

CHATILLON ST JEAN représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me GRENIER, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me QUINOT INTIME : Monsieur Régis A... 1 rue Faige Blanc 38500 VOIRON

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01069_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

titre que le projet va « entraîn[er] nécessairement une imperméabilisation du sol, un accroissement important de la consommation d’eau potable sur le secteur d’une part, et du trafic sur l’avenue des Voirons

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0430fcdc6046d47ccd55f

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

toutes les parties, Vu les observations de Maître Camille DACHARY qui expose que Monsieur [J] [A] est père de deux enfants vivants sur en France, qu'il dispose de garanties de représentation et d'une volonté

Source officielle

Page 12 sur 45

← PrécédentSuivant →