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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777b9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] [X], représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS Mme [C] [E] EPOUSE [X] épouse [X], représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER
Source officielle21e chambre
6035f45fcbeee759f06dc294
25 janvier 2016
25 janvier 2016
à la suite d'un régime, de la reprise du sport et par la mise en place de semelles orthopédiques toutes simples et complètement symétriques entre la droite et la gauche qui constituent un soutien de voûte
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Le 26 février 2004, les époux Y...qui sont propriétaires de l'appartement situé au dessus ont du être évacués du fait de l'effondrement du plancher en voûte supportant une pièce de leur appartement.
Source officielleChambre Sociale
6162fdeb3ebbdffcbea6aa19
21 mars 2012
21 mars 2012
: Alors qu'il a travaillé pendant 18 ans pour la société Dafy Moto sans la moindre difficulté et en ayant au contraire reçu régulièrement des félicitations pour son professionnalisme, les relations vont
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Lors de sa séance du 24 juillet 2024, l’ARCOM a rejeté les candidatures présentées par la société Vortex.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9c71
17 décembre 2015
17 décembre 2015
[L] se plaint uniquement de dysfonctionnements résultant d'une baisse de tension de livraison oscillant entre 192 volts et 215 volts survenue en janvier 2009 et qui le 6 janvier 2009, aurait endommagé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne l'examen des candidatures de la société Vortex : 4.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
634a4f50acdcd6adff75a9c8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Demandeur à l'incident : Maître Vincent AUSSEL ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société VORTEX
Source officielle1ère Chambre
5fca759315bbab62b2809f62
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Une assemblée générale de la société SAMEP devenue SA [F] avec directoire et conseil de surveillance était convoquée le 2 décembre 2013 en vue de voter une réduction du capital suivie d'une augmentation
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be687
3 juillet 2025
3 juillet 2025
soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué
Source officielle3ème chambre
65b36dd28c0355000835f78b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En conséquence, d'éventuelles actions dirigées à son encontre ou à celle de Mme [Y] seraient manifestement vouées à l'échec puisque chacune a vendu le véhicule alors qu'il présentait un kilométrage de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa057f38d6b27c2760b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[F] [E] et de la société Éditions Raoul Breton soulevées par la société Carteland, - ordonné à la société Carteland de cesser l'utilisation des termes « La mer qu'on voit danser » à des fins commerciales
Source officielle1ère Chambre
69f194e3cdc6046d47ed5b35
28 avril 2026
28 avril 2026
total de 129 572 euros), et racheter les parts sociales de Mme [J] (coût d'un montant de 278 658 euros en incluant la valeur de rachat, les droits d'enregistrement et les intérêts de l'emprunt qu'ils vont
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91310
24 mars 2014
24 mars 2014
Y... lui amenait car, du fait de son état de santé, elle ne peut conduire pendant plus de 20 km, ce qu'il a cessé de faire depuis novembre 2012, de sorte qu'elle ne voit plus Sarah, alors que par ailleurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1af
8 février 2012
8 février 2012
restituer à Madame X...le montant du prix de vente qu'elle a réglé, et que dans ces conditions Madame Y...pourrait se voir réclamer par la SAFER le montant de la plus-value apportée aux parcelles qui vont
Source officielleChambre 1-2
69cf6b55cdc6046d47f4bc36
2 avril 2026
2 avril 2026
d'éléments suffisants à rendre crédibles ses allégations et démontrer que le résultat de l'expertise à ordonner présente un intérêt probatoire, dans la perspective d'un procès au fond non manifestement voué
Source officielleChambre 1-11 HO
69b16d80cdc6046d47484477
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les personnes ne vont pas porter plainte. Sur la consommation de stupéfiants, je ne fume pas. J'ai arrêté de fumer. Madame, je ne fume plus.
Source officielleChambre 1-2
65aa210da34ad100085817d1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00e9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'application de ces dispositions suppose de constater la possibilité d'un procès potentiel, non manifestement voué à l'échec, sur la base d'un fondement juridique suffisamment déterminé, sans qu'il revienne
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86016
7 mai 2002
7 mai 2002
Il sera ensuite observé que les intimés vont à l'encontre du rapport d'expertise judiciaire, pourtant par eux vanté, en affirmant que le phénomène à l'origine des désordres n'est pas lié à leurs travaux
Source officiellePage 12 sur 1150