CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, demande
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsh
Pôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
[W] : « Die Ammen essen, trinken, gehen auf zwey Beinen und thun zwanzig andere Dinge, welche man im Stande der Natur zwar auch, aber vielleicht auf eine andere Manier thut.
Pôle 4 - Chambre 10
644229e9d2fa6fd0f8040462
20 avril 2023
18] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par Me Sylvie WELSCH
TROISIEME CHAMBRE
64a7b00a3bcaf505db696621
6 juillet 2023
barreau de Douai, avocat constitué Etablissement Public Oniam [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch
Pôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764d1
19 décembre 2017
[Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 180 092 330 00026 Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH
Pôle 2 - Chambre 2
Service recoursc/Tiers
60373cf42fe4e7191b51fcb9
15 mai 2015
de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Sylvie Welsch
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, demande à la
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd86101
17 avril 2002
A... 18 avenue Salengro 68100 MULHOUSE représenté par Maître WELSCH, avocat à MULHOUSE INTIMES et défendeurs : 1) SA FOOTBALL CLUB DE MULHOUSE FCM en redressement judiciaire 194 avenue A.
6253caaabd3db21cbdd8bb1b
6 juin 2008
Représentée par Me Frantz- Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
DCA_23DA00541_20250630
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mars 2023 et 23 décembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer
4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
7 novembre 2023
mémoire, enregistrés les 2 avril et 29 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
1ère Chambre
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2024, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement pour ce qui concerne les conclusions dirigées contre lui
3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
et un mémoire, enregistrés les 5 mai et le 6 juin 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré après dépôt du rapport d'expertise le 17 août 2022, l'ONIAM, représentée par Me Sylvie Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter toute demande présentée à son encontre
8ème chambre
DCA_21PA00324_20220411
11 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement du Tribunal
Chambre étrangers / HO
62cfb1ec548bc59fcf4f0ec8
13 juillet 2022
13 JUILLET 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur [U] [O] né le 2 juillet 1991 à Dessalines (Haïti) de nationalité haïtienne (passeport numéro GV4647784) se déclarant hébergé chez Wesley
6253ca88bd3db21cbdd8b471
28 mai 2008
DÉCISION : PF / LB Wesley Z... est prévenu d = avoir : - à ATHIS de l = ORNE (61), le 28 Décembre 2005, soustrait frauduleusement dans le véhicule MERCEDES, immatriculé..., un sac à main contenant
Chambre 1-6
642fb54dcece1704f574731c
6 avril 2023
son Directeur en Exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE, postulant et assisté par Me Sylvie WELSCH
69fd82f7cdc6046d4704aad1
7 mai 2026
nosocomiales demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Sylvie WELSCH
Page 12 sur 17