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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
60324a3069701c80170042ec
7 mars 2018
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 substituée par Me Xavier
1ère Chambre
603746e9999c7b251bba7aa5
28 avril 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
61627eb138d18b7ebf63d375
19 novembre 2013
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
79000 NIORT défaillante bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
. : 07 / 00207 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société HELVETIA 2, rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL
Chambre Sociale
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30 avril 2026
ayant pour avocat plaidant Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN FRANCE, du barreau de POITIERS Ordonnance de clôture : 30 janvier 2026 Audience publique du 12 Février 2026 tenue par Monsieur Xavier
6253c9b4bd3db21cbdd89138
10 janvier 2007
DE ST PAUL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER , lors des débats : Madame Catherine FORESTIER ARRET: - REPUETE CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par Monsieur Xavier SAVATIER
Pôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4cd
26 mai 2017
OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 29 Assistées de Me Gaëlle BLORET-PUCCI plaidant pour l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque T 01, Me François-Xavier BOULIN plaidant pour
4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380c
11 janvier 2023
GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats, et Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors du prononcé de la décision.
Chambre 4 SB
62db8f501d0e74effb5c07a9
21 juillet 2022
Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : Fondation [10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier
62db8f511d0e74effb5c07ab
Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : Fondation [6] [Adresse 2] 67000 STRASBOURG Représentée par Me Xavier
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTGW Société TER ARCINSc/S.A
66878cb605d6f7f678d48fe8
4 juillet 2024
KILOUTOU demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX assisté par Me Jérôme WALLAERT de la SARL Edifices Avocats
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
du code de la sécurité intérieure, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance aux termes de laquelle celui-ci a interdiction de se déplacer sans autorisation préalable en dehors
3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d23
18 octobre 2022
Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Marie Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Xavier
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
. / () / Lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable est implantée dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur mais est exercée en tout ou partie en dehors d'une telle zone, l'exonération
Pôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231, Assistée de Me François-Xavier
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
Au cours de l'année 2014, la SARL New Décor a cessé le paiement de ce loyer, en faisant état de difficultés de trésorerie.
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381d
20 avril 2022
Jugement du 15 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F16/00294 APPELANT : Monsieur [P] [Y] 49 rue de la barbacane 11130 SIGEAN / FRANCE Représenté par Me Xavier
2ème Chambre civile
68e897f76d821fc8a3c65688
9 octobre 2025
CAUTION N° SIRET : 382 506 079 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me François-Xavier
G-MWJ2 Société SARLU DUOMETAL S.A. MAAF ASSURANCESc/Compagnie d'assurances SMABTP
63c10572bf9fd47c90a13702
12 janvier 2023
Sud Ouest garantira à hauteur de 20 %, les SAS DEF et la société Apave Sud Europe, du montant de ladite condamnation, et que la société Apave Sud Europe garantira à hauteur de 10 % les sociétés DEF et
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