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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d729
11 avril 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Cyril FERGON
Pôle 4 - Chambre 13
65b0bd168d0ccf000877e609
23 janvier 2024
barreau de PARIS, toque : D2059 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyril FERGON
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d545
17 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Cyril FERGON de la SELASU ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 assistée deMe Anastasia PITCHOUGUINA de la SELEURL SOLARIS AVOCATS, avocat
Pôle 2 - Chambre 5
5fdd21f8b73fdc8b0ab64845
2 octobre 2018
Représentée et assistée de Me Cyril FERGON de la SELAS ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 INTIMÉE La société AXA FRANCE IARD, S.A., agissant poursuites
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808e
2 mars 2006
. : 04/ 05826 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Compagnie HELVETIA, SA avec agent, la société de courtages COSTE FERMON, SA, dont le siège social est 1, rue du Ponceau 59377 DUNKERQUE 2, rue
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par SELAS d'avocats Arco-Legal, agissant par Me Fergon
Chambre civile 1-3
6708c05f445a086e2bcee15b
10 octobre 2024
RG : 15/02282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecf
19 octobre 2023
N° SIRET : 493 50 0 9 53 [Adresse 7] [Localité 18] Représentant : Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0187 APPELANTS *****
3e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7e
14 mars 2019
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016770 Représentant : Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
4e Chambre A
6162a737f901d4f689722e05
8 mars 2013
Attendu que les appelants exposent que les travaux réalisés, consistant en la suppression, par le propriétaire du lot n°6, d'une porte basculante en bois par une grille en ferronnerie, sans autorisation
6253c8b7bd3db21cbdd860d8
19 février 2002
Après vérification de divers aspects liés aux contrat de travail transfrontaliers, nous vous ferons parvenir un contrat définitif. Nous nous réjouissons de vous voir rejoindre l'équipe de Horphag".
61630e58da3e3d3066036820
17 janvier 2012
Françoise CHAROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C0174 INTIME Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués près la Cour assisté de Me Hélène FERON-POLONI
6253c9f4bd3db21cbdd89a3c
9 novembre 2007
Délégué Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON
6253cac0bd3db21cbdd8bf29
18 mars 2008
substitué par Me BRAUN tous deux avocats au barreau de BRIEY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MLYNARCZYK Monsieur FERRON
6253ca0abd3db21cbdd89e4a
28 novembre 2007
COGEPARC ... 55000 BAR LE DUC non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MLYNARCZYK Monsieur FERRON
6253ca0abd3db21cbdd89e4b
7 novembre 2007
Représentée par Me STROHMANN (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON
6253ca0abd3db21cbdd89e4e
23 octobre 2007
, Magistrats rapporteurs qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en ont rendu compte à la Cour composée de Monsieur CUNIN, Président , Madame MLYNARCZYK et Monsieur FERRON
Pôle 2 - Chambre 2
615e0cc4c25a97f0381f4ae9
21 mars 2014
Cependant, si vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre dans nos centres, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer le procédé nécessaire à cet entretien afin qu'une personne de votre entourage
6253cbd2bd3db21cbdd8e630
15 septembre 2011
Emmanuel A...et Sylvie X...se sont mariés le 08 juin 2002 à Ferin sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Lauranne née le 21 janvier 1999, - Benjamin né le 11 novembre 2000
Cabinet D
652a30977ed1ea8318112520
12 octobre 2023
[R] [A] ; Représenté par Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de Papeete ; La Sarl Polynésienne de Feronnerie et Couverture, inscrite au Rcs sous le n° 2421-B, dont le siège social est sis [
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