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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6971e1f4cdc6046d47375c49
21 janvier 2026
LE PRFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉ M.
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4 juillet 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
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23 juillet 2025
présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE RPEFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Côme Salard, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Isabelle Zerad
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24 juillet 2025
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle Zerad
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23 janvier 2025
ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Nolwenn Le Sayec, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES Représenté par Me Isabelle Zerad
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en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
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Amelot 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Isabelle Zerad
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assisté de Me Nolwenn Le Sayec avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Isabelle Zerad
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28 mai 2026
président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
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3 juin 2026
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6a210abbcdc6046d470922e7
premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] [T] représenté par Me Isabelle Zerad
6a210a94cdc6046d4709187a
Patrick Berdugo, substitué par Me Juliette Bouquiaux avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
6a210abecdc6046d47092377
premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [G] [I] représenté par Me Isabelle Zerad
Pôle 6 - Chambre 4
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[D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Roland ZERAH
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 avril 2023
Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, Le 3 avril 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame [U] [R] née le 17 Mai 1977 à ZERARDA
Cour d'Appel
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29 mars 2011
né le 01 Janvier 1965 à BOUCHRAFATE, ZERARDA (MAROC) ... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Jean-Eric MALABRE, avocat Madame Rachida
7ème Ch Prud'homale
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19 janvier 2023
Novembre 1975 à [Localité 6] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Roland ZERAH
6253cb9abd3db21cbdd8dde3
11 mai 2011
FET INTERNATIONAL SYSTEMS 11 avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Représenté par : Me Roland ZERAH (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 164) AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00558_20221010
10 octobre 2022
B, ressortissant algérien né le 13 mai 1990 à Zeralda, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion du 12 mars 2013. Par demande du 5 août 2020, il en a sollicité l'abrogation.
Chambre Sociale
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7 janvier 2025
Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hadda ZERD
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