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1 479 résultats pour « abonnements téléphoniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993d81d302277d8e8c7c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

En l'espèce la société [4] soutient que s'agissant d'abonnements téléphoniques permettant un usage illimité du téléphone, il n'est pas possible pour le salarié d'éva1uer la quôte-part de l'uti1isation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9dd030d5d441bab0668c5

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

dont le numéro de téléphone est [...] ainsi qu'une ligne internet [...]étant précisé qu'aucun personnel n'est attaché au fonds [...]'

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a8826e7be56405acf7904f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

évoqués, Mr [O] se prévaut d'un comportement préjudiciable des cessionnaires et fait ainsi état d'une attitude humiliante des cessionnaires à son encontre, consistant notamment à avoir résilié son abonnement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6031e5f81a05a81f68fabc13

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

au service téléphonique RTC, notamment celui de leur résidence secondaire, estimant que leur abonnement au service téléphonique mobile était suffisant».

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6352367f8c924eadffcc46c9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

outre les charges de la vie courante, d'un loyer de 447,77 euros pour le nouveau logement loué en collocation avec son fils, et des frais à hauteur de 151,35 euros pour les dépenses d'électricité, téléphone

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899f060ca52a2831c01f2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La surveillance générale du site (frais de fonctionnement du PC sécurité, frais de personnel, installation, entretien et remplacement des équipements de vidéosurveillance et autres matériels, abonnement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c24

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

effectivement été réalisées dans l'intérêt de la société, conformément à son objet social et non pas pour ses besoins personnels, leur simple intitulé (enseignes de bricolage, stations services, abonnements

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

déménagement, de gardiennage et les frais postaux : 7.631,31 euros, * frais d'assurances et de suivi de courrier : 2.972 euros, * frais d'électricité et d'eau : 1.453,89 euros, * frais de location, abonnement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

5 octobre au 12 novembre 2021 mentionnant un total de 620,94 euros et comportant, outre les frais d'envoi d'un courrier recommandée pour la note de frais et la participation professionnelle à son abonnement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fc9cdc6046d47021a26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de port, factures de frais de nettoyage, les factures mensuelles d'un contrat d'entretien ménager, les factures EDF, des notes de frais, des factures de papeterie, de mobilier de bureau, factures d'abonnement

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df7c25a97f0381f50e0

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

longtemps qu'elle le souhaiterait : le mobil home où elle était domiciliée sur le terrain occupé par la société à [Localité 2], le show room lui appartenant, l'assurance de ses voitures personnelles et l'abonnement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c8bcdc6046d47382d52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

services conclu avec la société [1] doit être requalifié en contrat de travail dès lors : - qu'elle a été son unique cliente et se tenait constamment à sa disposition, - qu'elle lui a fourni un abonnement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b6397c51457d0f882dce1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

embauche le 16 février 2015, - l'achat d'un antivirus installé dès son embauche le 16 février 2015 ainsi que le coût des renouvellements de l'antivirus dont elle ne justifie pas, - l'achat d'un téléphone

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6031f2a75da5862b1dc7d6a2

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

H... m'a également déclaré bénéficier de l'abonnement téléphonique ouvert au nom de A... Caroline. Mes recherches sur les pages blanches d'internet, quant à elles, sont demeurées vaines.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02966_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

au domicile de la mère de la requérante, situé à Agen, pour lequel elle a contracté un contrat d’assurance habitation principale du 27 mars 2017 au 11 octobre 2018 et auquel étaient rattachés les abonnements

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01457_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'objet de commandes auprès de prestataires extérieurs par cette autre société du groupe et de refacturations à la SARL Alliance Grenoble, telles celles afférentes à la location de copieurs, à des abonnements

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4186cdc6046d4744842b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

portable par la suppression du transfert d'appels et de l'abonnement téléphonique le permettant, dans le cadre d'une décision de gestion qui a permis d'améliorer les conditions de travail de la salariée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01325_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

S'agissant des dépenses de téléphonie : 11. La SASU Amaroche a porté en charges les dépenses liées à la souscription d'un abonnement et à l'utilisation, A M. C, d'un téléphone portable.

Source officielle
CA

9e Chambre A

603308a2ce9fa77af7a7f7a1

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

par 5 la société MOGADOR et d'autre part, l'irrégularité a été régularisée puisque Monsieur [G] a communiqué dans ses écritures son domicile sis à [Localité 2] qu'il justifie par des factures d'abonnement

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592d502b828318c4e3c9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et de services de téléphonie (abonnement, installation, maintenance) pour une durée de 21 trimestres moyennant une somme mensuelle totale de 200 euros HT, dont 52 euros HT au titre de l'abonnement pour

Source officielle

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