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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6263993d81d302277d8e8c7c
22 avril 2022
En l'espèce la société [4] soutient que s'agissant d'abonnements téléphoniques permettant un usage illimité du téléphone, il n'est pas possible pour le salarié d'éva1uer la quôte-part de l'uti1isation
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9dd030d5d441bab0668c5
13 novembre 2019
dont le numéro de téléphone est [...] ainsi qu'une ligne internet [...]étant précisé qu'aucun personnel n'est attaché au fonds [...]'
1ère chambre civile B
66a8826e7be56405acf7904f
4 juillet 2023
évoqués, Mr [O] se prévaut d'un comportement préjudiciable des cessionnaires et fait ainsi état d'une attitude humiliante des cessionnaires à son encontre, consistant notamment à avoir résilié son abonnement
Pôle 5 - Chambre 11
6031e5f81a05a81f68fabc13
8 juin 2018
au service téléphonique RTC, notamment celui de leur résidence secondaire, estimant que leur abonnement au service téléphonique mobile était suffisant».
2ème Chambre civile
6352367f8c924eadffcc46c9
20 octobre 2022
outre les charges de la vie courante, d'un loyer de 447,77 euros pour le nouveau logement loué en collocation avec son fils, et des frais à hauteur de 151,35 euros pour les dépenses d'électricité, téléphone
Chambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01f2
9 octobre 2025
La surveillance générale du site (frais de fonctionnement du PC sécurité, frais de personnel, installation, entretien et remplacement des équipements de vidéosurveillance et autres matériels, abonnement
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c24
4 juillet 2024
effectivement été réalisées dans l'intérêt de la société, conformément à son objet social et non pas pour ses besoins personnels, leur simple intitulé (enseignes de bricolage, stations services, abonnements
Chambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d0
9 avril 2024
déménagement, de gardiennage et les frais postaux : 7.631,31 euros, * frais d'assurances et de suivi de courrier : 2.972 euros, * frais d'électricité et d'eau : 1.453,89 euros, * frais de location, abonnement
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9744cdc6046d476544e1
20 mai 2026
5 octobre au 12 novembre 2021 mentionnant un total de 620,94 euros et comportant, outre les frais d'envoi d'un courrier recommandée pour la note de frais et la participation professionnelle à son abonnement
Chambre civile 1-6
69fd6fc9cdc6046d47021a26
7 mai 2026
de port, factures de frais de nettoyage, les factures mensuelles d'un contrat d'entretien ménager, les factures EDF, des notes de frais, des factures de papeterie, de mobilier de bureau, factures d'abonnement
5e Chambre
615e0df7c25a97f0381f50e0
11 septembre 2014
longtemps qu'elle le souhaiterait : le mobil home où elle était domiciliée sur le terrain occupé par la société à [Localité 2], le show room lui appartenant, l'assurance de ses voitures personnelles et l'abonnement
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c8bcdc6046d47382d52
4 juin 2026
services conclu avec la société [1] doit être requalifié en contrat de travail dès lors : - qu'elle a été son unique cliente et se tenait constamment à sa disposition, - qu'elle lui a fourni un abonnement
Ch. Sociale -Section B
644b6397c51457d0f882dce1
27 avril 2023
embauche le 16 février 2015, - l'achat d'un antivirus installé dès son embauche le 16 février 2015 ainsi que le coût des renouvellements de l'antivirus dont elle ne justifie pas, - l'achat d'un téléphone
Chambre Commerciale
6031f2a75da5862b1dc7d6a2
31 mai 2018
H... m'a également déclaré bénéficier de l'abonnement téléphonique ouvert au nom de A... Caroline. Mes recherches sur les pages blanches d'internet, quant à elles, sont demeurées vaines.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
au domicile de la mère de la requérante, situé à Agen, pour lequel elle a contracté un contrat d’assurance habitation principale du 27 mars 2017 au 11 octobre 2018 et auquel étaient rattachés les abonnements
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
l'objet de commandes auprès de prestataires extérieurs par cette autre société du groupe et de refacturations à la SARL Alliance Grenoble, telles celles afférentes à la location de copieurs, à des abonnements
4eme Chambre Section 2
6a0d4186cdc6046d4744842b
19 mai 2026
portable par la suppression du transfert d'appels et de l'abonnement téléphonique le permettant, dans le cadre d'une décision de gestion qui a permis d'améliorer les conditions de travail de la salariée
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
S'agissant des dépenses de téléphonie : 11. La SASU Amaroche a porté en charges les dépenses liées à la souscription d'un abonnement et à l'utilisation, A M. C, d'un téléphone portable.
9e Chambre A
603308a2ce9fa77af7a7f7a1
13 octobre 2017
par 5 la société MOGADOR et d'autre part, l'irrégularité a été régularisée puisque Monsieur [G] a communiqué dans ses écritures son domicile sis à [Localité 2] qu'il justifie par des factures d'abonnement
3ème chambre A
653b592d502b828318c4e3c9
26 octobre 2023
et de services de téléphonie (abonnement, installation, maintenance) pour une durée de 21 trimestres moyennant une somme mensuelle totale de 200 euros HT, dont 52 euros HT au titre de l'abonnement pour
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