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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627b55a176c5d9057df8008e
10 mai 2022
10 mai 2022
[N], - le besoin en tierce personne : - 2 heures par jours 7 jours/7 pendant les périodes de déficit fonctionnel temporaire à 50 % en l'absence d'autonomie afin d'effectuer les taches quotidiennes,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61628532c10e2193c578094f
25 juin 2013
25 juin 2013
il interroge la présidente de la société sur l'attitude à mener relativement au paiement de charges sociales mensuelles ; cette seule interrogation n'apparaît pas de nature à établir, à elle seule, l'absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Présentant une encéphalopathie anoxo-ischémique sévère avec lésions cérébrales et une absence d'autonomie alimentaire, il a été pris en charge au service de réanimation néonatale, puis au service de soins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Présentant une encéphalopathie anoxo-ischémique sévère avec lésions cérébrales et une absence d'autonomie alimentaire, l'enfant a été pris en charge au service de réanimation néonatale, puis au service
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement et, pour le reste, sursis à statuer dans l'attente de la production d'une autorisation modificative en vue de régulariser le vice de procédure tenant à l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
judiciaire de la société Bosal France que cette société était filiale à 100 % de la société Bosal Holding France, elle-même détenue à 100 % par la société Bosal Nederland BV. 1- sur le moyen tiré de l'absence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6036df38a5d1497cdf010e47
9 juillet 2015
9 juillet 2015
salariée a été remplie de ses droits en matière de congés payés, - objecte que la salariée relevait de la classe 3 niveau 3, qu'elle ne peut pas compte tenu de ses fonctions et responsabilités et de son absence
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033af65566f756348b4f6ad
26 avril 2017
26 avril 2017
En fait, il n'est pas contesté que [K] [Z] a, jusqu'à son décès, porté assistance à son épouse [G] [Z] en raison de l'absence d'autonomie de cette dernière, provoquée par l'affection psychiatrique dont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00715_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A est suivi en neuropédiatrie depuis le mois de février 2018 en raison d'une pathologie neurologique chronique invalidante d'origine indéterminée, qu'il présente un polyhandicap avec une absence d'autonomie
Source officielle1ère chambre civile A
616250fb929f6bffa995b38b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
en faisant valoir d'une part, la dégradation des relations entre lui et l'actionnaire majoritaire et d'autre part le piège qui lui aurait été tendu par cet actionnaire majoritaire, compte tenu de l'absence
Source officielle1re chambre 1re section
60359a08dd96cebe3a5a6419
24 mars 2016
24 mars 2016
le jugement déféré en toutes ses dispositions, à l'exception de celles relatives à la compétence et à la recevabilité de l'action de Mme [NC] [SH], - constater l'état de faiblesse de [PK] [SH], l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60350e6b8a12753b1049fd31
24 juin 2016
24 juin 2016
[B] et [D] et devait répondre à leurs attentes au quotidien, ce qui est exclusif d'une véritable autonomie quant à l'organisation de son emploi du temps.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834910876004f131a5f00
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sur la notion de transfert d'une entité autonome, M.
Source officielleChambre sociale
64a7afe33bcaf505db696585
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd988986d4ebc78c7c9e2ae
15 janvier 2020
15 janvier 2020
[H] [Z], cadre autonome, accède aux fonctions de « Directeur des achats », position 3-échelon 2-coefficient 1160, moyennant en contrepartie une rémunération fixe forfaitaire de 5 200 € bruts mensuels.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b61c47859723647203db
7 mars 2013
7 mars 2013
[P] n'ayant à cet égard qu'une portée limitée évoquant l'absence de concertation pour les seules commandes ponctuelles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
étangs en l’absence d’autonomie décisionnelle de cette structure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... en l’absence d’autonomie décisionnelle de cette structure. Toutefois, il résulte de qui ce qui a été énoncé au point 10 que les trois structures dont M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd0a601ad25374818d2949
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Sur l'absence de procès en cours Le Syndicat des Biologistes et M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64ae4673a1775905dba3ba5c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En l'absence d'autonomie, la convention de forfait en jours sur l'année est nulle, et il peut prétendre au paiement de ses heures supplémentaires.
Source officiellePage 12 sur 835