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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5323a81daa831884f3f5
3 octobre 2023
Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures
651e5323a81daa831884f3f7
651e5323a81daa831884f3f9
Avis
CADA:20124920
10 janvier 2013
Dans la mesure où la demande de Monsieur XXX supposerait la réalisation d'un nouveau document, la commission ne pourrait que déclarer irrecevable la demande.
3ème chambre
DCA_23TL01137_20241231
31 décembre 2024
C D et à Mme F les mesures urgentes à réaliser pour faire sécuriser l'immeuble situé à Carcassonne.
Chambre 4-6
69ef2029cdc6046d47b06808
24 avril 2026
Le vendredi 19 juin 2020 aucun appel téléphoné de votre part pour prévenir de votre absence.
4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f779
26 avril 2024
[M] par courrier de la société Agence de Sécurité et de Gardiennage (GK Sécurité) daté du 9 novembre 2021, - condamner la société Agence de Sécurité et de Gardiennage (GK Sécurité) à payer à M.
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92074
23 février 2015
Rappelant les dispositions de l'article L. 353-2 du code de la sécurité sociale, les consorts X...indiquent que le mandataire désigné pour représenter le présumé absent a sollicité le versement des droits
3e chambre sociale
6a226120cdc6046d47390298
4 juin 2026
Par ailleurs, il a été précédemment rappelé l'absence de toute interférence des relations financières entre l'Etat et la CIPAV avec la détermination des droits à pension des affiliés.
17e chambre
60376182d717de3ec36725ec
1 avril 2015
ELECTRONIQUE, dénommées ANSTEL et SAUV'DATA, tout en demeurant salarié de la société CHUBB SÉCURITÉ ; qu'en 2010, la société CHUBB SÉCURITÉ ELECTRONIQUE fusionnait avec d'autres sociétés du même secteur
Chambre sociale 4-4
67ef68b56b85edc07d345424
2 avril 2025
Fiducial sécurité venant aux droits de la société Fiducial private security, . réformer les chefs de jugement ayant : .
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dc21d7564000872dce8
24 janvier 2024
[A], était absent et d'avoir fait le choix de désigner M. [Y] comme chef d'équipe pendant cette absence. Il soutient que si M.
3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d49196
4 juillet 2024
de la société Securitas est impliqué, cette société a commis une faute lourde par une absence de surveillance efficace, de contrôle et de sécurité, - le caractère amiable de leur expertise ne la prive
Pôle 6 - Chambre 9
64379e3a9477fe04f5cc6619
12 avril 2023
, aux droits de laquelle la société Seris Security se trouve actuellement.
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
La société Abis Security, dont M. B... était le dirigeant, exerçait une activité de sécurité privée.
651e5321a81daa831884f3ed
Chambre 1-2
6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
21 mai 2026
Il en est de même de l'absence de transmission du contrat de bail postérieurement à la signature.
14e Chambre
6162886adafa129e3995180f
6 novembre 2013
Au jour du vendredi 29 juin 2007 ni avant, aucun système de sécurité n'était fixé. ».
Chambre sociale 4-6
6a2258ddcdc6046d47378a5c
Il s'agit là d'une obligation de moyens renforcée: il doit en assurer l'effectivité en prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé des salariés.
651e531ba81daa831884f3c7
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