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49 066 résultats pour « absence de mesures de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124920

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Dans la mesure où la demande de Monsieur XXX supposerait la réalisation d'un nouveau document, la commission ne pourrait que déclarer irrecevable la demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01137_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

C D et à Mme F les mesures urgentes à réaliser pour faire sécuriser l'immeuble situé à Carcassonne.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le vendredi 19 juin 2020 aucun appel téléphoné de votre part pour prévenir de votre absence.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f779

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[M] par courrier de la société Agence de Sécurité et de Gardiennage (GK Sécurité) daté du 9 novembre 2021, - condamner la société Agence de Sécurité et de Gardiennage (GK Sécurité) à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92074

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Rappelant les dispositions de l'article L. 353-2 du code de la sécurité sociale, les consorts X...indiquent que le mandataire désigné pour représenter le présumé absent a sollicité le versement des droits

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ailleurs, il a été précédemment rappelé l'absence de toute interférence des relations financières entre l'Etat et la CIPAV avec la détermination des droits à pension des affiliés.

Source officielle
CA

17e chambre

60376182d717de3ec36725ec

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

ELECTRONIQUE, dénommées ANSTEL et SAUV'DATA, tout en demeurant salarié de la société CHUBB SÉCURITÉ ; qu'en 2010, la société CHUBB SÉCURITÉ ELECTRONIQUE fusionnait avec d'autres sociétés du même secteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b56b85edc07d345424

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Fiducial sécurité venant aux droits de la société Fiducial private security, . réformer les chefs de jugement ayant : .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc21d7564000872dce8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[A], était absent et d'avoir fait le choix de désigner M. [Y] comme chef d'équipe pendant cette absence. Il soutient que si M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d49196

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la société Securitas est impliqué, cette société a commis une faute lourde par une absence de surveillance efficace, de contrôle et de sécurité, - le caractère amiable de leur expertise ne la prive

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3a9477fe04f5cc6619

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, aux droits de laquelle la société Seris Security se trouve actuellement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01669_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

La société Abis Security, dont M. B... était le dirigeant, exerçait une activité de sécurité privée.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3ed

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9bdcdc6046d478a4efb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il en est de même de l'absence de transmission du contrat de bail postérieurement à la signature.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162886adafa129e3995180f

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Au jour du vendredi 29 juin 2007 ni avant, aucun système de sécurité n'était fixé. ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il s'agit là d'une obligation de moyens renforcée: il doit en assurer l'effectivité en prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé des salariés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ba81daa831884f3c7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle

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