Le 4 juillet 2018, le président-directeur général du CNRS a décidé sa mutation dans l'intérêt du service à la Fédération des sciences archéologiques de Bordeaux à compter du 1er septembre 2018.

absences étaient injustifiées.

C'est une cliente et amie qui, entendant les cris dans la réserve, est intervenue pour lui dire de se calmer, que les clients entendaient ce qui se passait, - la décision de mutation de la salariée

PRODUITS LAITIERS FRAIS s'est opposée à sa demande de mutation en région parisienne, suite à la mutation de son mari, considère que son employeur avait l'obligation de lui proposer un autre poste, dans

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 11 décembre 2017 portant mutation d'office et changement de résidence administrative : 6.

Par courrier du 28 novembre 2006, la SAS METRO CASH & CARRY FRANCE lui a notifié sa mutation sur l'entrepôt de [Localité 11] pour le 11 décembre 2006, sa dernière rémunération mensuelle brute était de

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, sur le fondement de l'article L135 B du livre des procédures fiscales, des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations

En l'absence de réponse de la commune à ce recours, une décision implicite de rejet est née le 9 janvier 2017.

sexuel subi entre septembre 2007 et janvier 2008, - la salariée n'a jamais exercé de mandat syndical et ne vient pas démontrer, s'agissant des faits discriminatoires, le caractère abusif de ses mutations

Se prévalant d'une dette de charges de copropriété et de ce qu'il n'a pas été destinataire de l'avis de mutation prévu à l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 et n'a donc pas pu former opposition à

de Mme [E] en absence autorisée à compter du 13 novembre sont matériellement établis.

Il soutient, sans le démontrer, que l'entreprise avait en réalité la volonté délibérée de trouver un prétexte à une mutation qu'elle savait inacceptable.

rendu de l'entretien avec la DPJJ sud-est et le service des ressources humaines et des relations sociales de l'administration centrale, ainsi que le courrier de transmission accompagnant sa demande de mutation

Enfin sa mutation est justifiée par la perte du site d'affectation initial sur lequel elle travaillait et qu'elle n'était pas transférable au repreneur en raison de son absence continue depuis plus de

du 17 octobre 2018 de la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulon, confirmée par la décision expresse du 15 janvier 2019 de rejet de son recours gracieux, procédant à sa mutation

Ces obligations doivent figurer dans l'avis de mutation temporaire correspondant.'

Cette dernière excipe de l'illégalité de ces mutations à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté contesté. 5.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision de mutation : 2.