CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 123 résultats pour « absence pour violation de dispositions adoptées dans l'intérêt exclusif des salariés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60376f384ef8004b72b2d110

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

[Q] bénéficie, depuis le 1er juillet 2012 du dispositif de mise à disposition sans obligation permanente d'activité, avec dispense d'activité, jusqu'au 31 décembre 2015 date à compter de laquelle il sera

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa675

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition. » Il est constant qu'alors qu'elle était salariée de la société Lynx Sécurité

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd0d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[X] ils attestent du comportement excessif que M. [U] étaient susceptible d'avoir dans ses relations avec d'autres salariés.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226320cdc6046d47393eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'insuffisance professionnelle d'un salarié ne peut être retenue si un employeur n'a pas adapté le salarié à l'évolution de poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a12edfb0b58c05ef70

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société intimée fait valoir que les allégations de la salariée sont fausses et qu'elle ne justifie d'aucun préjudice, qu'au contraire, elle a entrepris de nombreuses démarches pour adapter au mieux

Source officielle
CA

Chambre sociale

635a21dec549ea05a7cd2d84

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ce texte, dont la violation est soulignée par la salariée dans ses écritures, exige que la liste des emplois disponibles, diffusée dans le cadre du reclassement interne, mentionne notamment les critères

Source officielle
CA

Chambre sociale

635a21dec549ea05a7cd2d86

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ce texte, dont la violation est soulignée par la salariée dans ses écritures, exige que la liste des emplois disponibles, diffusée dans le cadre du reclassement interne, mentionne notamment les critères

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7067cdc6046d47024050

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-en ce qu'il a débouté Mme [K] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d1ec820a3a2a05e878

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La salariée soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, à titre principal en l'absence de notification de la lettre de licenciement et à titre subsidiaire, en l'absence de preuve de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d96c4cf860008dff4e7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Souhaitant comprendre cet état, afin de savoir si j'en étais à l'origine, je l'ai interrogée et elle m'a confié que cet état dépressif avait pour origine exclusive le comportement de votre autre salariée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db69642e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

dommages et intérêts en application des dispositions de l'article L.1235-3-1 du code du travail *79'116 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54520

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

cadres et de salariés non-cadres et non pas seulement un groupe constitué exclusivement de salariés cadres.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43a7ffc2c8318ee021c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

justifier d'exclure toute appréciation de la performance du salarié et justifier l'absence de toute rémunération variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60363cd38170cc9eb8ac4826

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

[Z] [N] soutient que la sanction est manifestement illicite pour : - en premier lieu, avoir été sanctionné en tant que salarié relatant des agissements discriminatoires en violation des dispositions des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d070

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

D- au soutien de sa demande de dommages et intérêts pour « absence d'information et de formation renforcée à la sécurité » : que la société KOBALTT Sud Est aurait dû lui dispenser des formations renforcées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35ca942a604f5e93872

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La cour note que l'employeur ne conteste pas ne pas avoir versé les salaires sur la période réclamée, arguant de l'absence injustifiée de son salarié, absence injustifiée qui n'est cependant pas démontrée

Source officielle
CA

6e chambre

5fddbeac4dd9d264ebec8642

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

La salariée a régulièrement interjeté appel total de ce jugement reçu par le greffe le 20 janvier 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdbed29a86a130dd1ab706d

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

n'excédaient pas sa classification professionnelle, l'absence de lien avec une surcharge de travail excessive ou avec un manque de formation et d'adaptation du salarié à son poste compte tenu notamment

Source officielle

Page 12 sur 207

← PrécédentSuivant →